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Une deuxième infraction entraîne une amende de 90 000 $ pour un fabricant de fenêtres de Woodbridge

Nouvelles judiciaires

Une deuxième infraction entraîne une amende de 90 000 $ pour un fabricant de fenêtres de Woodbridge

Entreprise reconnue coupable : Aluminum Window Designs Ltd. (AWD), 300 Chrislea Road, Woodbridge (Ontario). Cette entreprise fabrique des produits de fenêtrage à usages commercial et résidentiel.

Lieu de travail : L'infraction a été commise à l'usine que la société Aluminum Window Designs Ltd. exploite à Woodbridge (440 Hanlon Road), en Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur a été grièvement blessé lorsqu'il essayait de retirer une pièce d'aluminium d'une presse à découper.

Date de l'infraction : 28 juin 2018.

Date de la condamnation : 20 décembre 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Aluminum Window Designs Ltd. a été condamnée à payer une amende de 90 000 $. La sentence a été prononcée par la juge de paix Rhonda Shousterman à la Cour des infractions provinciales siégeant à Newmarket. Terry Wong a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Le 28 juin 2018, un employé de la société Aluminum Window Designs Ltd. utilisait, à l'usine de son employeur, à Woodbridge (440 Hanlon Road), une presse mécanique pour découper des morceaux de cadre de fenêtre en aluminium. Une pièce d'aluminium s'est coincée dans la machine.
  • Le travailleur a tenté de retirer la pièce d'aluminium qui s'était coincée dans la machine. Quand il a tiré sur la pièce, la partie supérieure de la matrice de la machine s'est déplacée vers le bas. Le travailleur a subi des blessures graves.
  • Un inspecteur du ministère du Travail (aujourd'hui le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences) s'est rendu sur les lieux et a déterminé que la presse était une machine dont une pièce mobile était à découvert et compromettait ainsi la sécurité d'un travailleur. Il a en outre constaté que la presse n'était pas munie d'un dispositif de sécurité ou d'un autre dispositif qui aurait bloqué l'accès à la pièce mobile. Plus précisément, la matrice de la presse n'était pas munie d'un dispositif de sécurité qui aurait empêché à des travailleurs d'y avoir accès.
  • La société Aluminum Window Designs Ltd. a donc manqué à son devoir d'employeur en n'ayant pas veillé à ce que les mesures et les méthodes que prévoit l'article 24 du Règlement 851 (Établissements industriels) aient été observées dans son lieu de travail, malgré ce qui est stipulé à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • En 2014, la société Aluminum Window Designs Ltd. avait plaidé coupable à une infraction identique et avait été condamnée à payer une amende de 75 000 $ pour cette infraction.

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