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Une entreprise de Brampton a reçu une amende de 65 000 $ après qu'un travailleur eut été heurté par un appareil dans une usine d'assemblage

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de Brampton a reçu une amende de 65 000 $ après qu'un travailleur eut été heurté par un appareil dans une usine d'assemblage

Entreprise reconnue coupable : Android-Brampton LLC, une société de Brampton qui fournit des services d'assemblage de modules et de gestion de la chaîne d'approvisionnement pour l'industrie automobile. 

Lieu : L'infraction a été commise à l'usine que la société Android-Brampton LLC exploite à Brampton (14 Precidio Court).

Description de l'infraction : Un travailleur a été blessé grièvement lorsqu'une machine est tombée et l'a heurté.

Date de l'infraction : 12 juillet 2018.

Date de la condamnation : 10 décembre 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Android-Brampton LLC a été condamnée à payer une amende de 65 000 $. La sentence a été prononcée par la juge de paix Samatha Burton de la Cour des infractions provinciales siégeant à Brampton. Judy L. Chan a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Le 12 juillet 2018, un travailleur avait été affecté à la chaîne d'assemblage Rear Differential Station 4-1 de l'usine de la société Android-Brampton LLC, où il installait des demi-arbres de roue dans les différentiels arrière d'automobiles Fiat Chrysler.
  • Le travailleur utilisait pour cela un bras de levage pneumatique Knight, un appareil qui sert à retirer une pièce (dans ce cas-ci, le différentiel arrière d'une voiture) de sa boîte d'expédition et à la déposer sur un dispositif d'installation à un poste de travail de la chaîne d'assemblage.
  • Le bras de levage pneumatique est relié à un pont roulant, ou grue à portique, un appareil composé principalement d'un portique vertical, d'un pont roulant (une poutre horizontale qui enjambe le portique) et de deux poutres de chemin de roulement parallèles, mais placées perpendiculairement au pont roulant.
  • Pendant que le travailleur utilisait le bras de levage pneumatique Knight, l'extrémité sud du pont roulant et de la poutre horizontale s'est détachée du chariot supérieur gauche et est tombée. Cela a fait tomber le dispositif pneumatique et le bras de levage pneumatique Knight qui y était relié. Ceux-ci ont heurté et blessé le travailleur, qui a dû être hospitalisé.
  • Le ministère du Travail (aujourd'hui le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences) a fait une enquête qui lui a permis de déterminer que le câble de retenue secondaire qui retenait le pont roulant au chariot s'était rompu. Les marques d'indentation sur le chariot ont permis de conclure que le câble de retenue secondaire avait supporté le poids du pont roulant pendant un certain temps avant de se rompre.
  • L'enquête du ministère du Travail (aujourd'hui le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences) a révélé que ce n'était pas la première fois que le pont roulant avait fait défaut (il avait fait défaut en 2017) et que la société Android-Brampton LLC n'avait rien fait pour empêcher cette défaillance de se reproduire.
  • Il est stipulé à l'alinéa 25 (1) b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail que les employeurs doivent veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu'ils fournissent soient en bon état.
  • Malgré ce qui est stipulé à l'alinéa 25 (1) b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la société Android-Brampton LLC n'a pas veillé à ce que les boulons à œil du chariot et les plaques de butée du pont roulant la chaîne d'assemblage Rear Differential Station 4-1 aient été maintenus en bon état. Elle a de ce fait enfreint le paragraphe 66 (1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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Travail et emploi Lois et sécurité