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Une entreprise de culture de champignons a reçu une amende 90 000 $ après qu'un travailleur eut été entraîné dans un convoyeur

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de culture de champignons a reçu une amende 90 000 $ après qu'un travailleur eut été entraîné dans un convoyeur

Entreprise reconnue coupable : Highline Produce Limited. Cette société cultive et vend des champignons à deux endroits en Ontario. Son siège social est situé au 715 Mersea Road 5, R.R. 3, à Leamington, en Ontario. Son adresse postale est le 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, bureau 5300, Toronto (Ontario).

Lieu : L'infraction a été commise à la champignonnière de la société Highline Produce Limited, à Wellington, dans le comté de Prince Edward (339 Conley Road), en Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur a subi des blessures graves après avoir été pris dans un convoyeur et entraîné par celui-ci.

Date de l'infraction : 20 septembre 2018.

Date de la condamnation : 6 décembre 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Highline Produce Limited a été condamnée à payer une amende de 90 000 $. La sentence a été prononcée par le juge de paix Ernest Parsons de la Cour des infractions provinciales siégeant à Picton. Judy L. Chan a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • Le 20 septembre 2018, un travailleur, qui faisait partie d'une équipe chargée de nettoyer l'aire de germination de la champignonnière, était en train de laver la rampe en béton menant à la porte à levage vertical de l'aire de germination quand on lui a demandé d'enlever le compost qui était tombé de la trémie d'alimentation et s'était déposé sur la dalle en béton située sous la trémie.
  • Le convoyeur est situé à l'extérieur de la champignonnière. Il sert à apporter du compost vert dans l'aire de germination, pour la culture des champignons. C'est un convoyeur incliné qui est relié à une trémie. Il est composé de barres transversales mues par des chaînes et d'un tablier continu. Les barres se déplacent le long du tablier en entraînant avec elles le compost au sommet du convoyeur, où se trouve la trémie.
  • Le travailleur avait commencé à aider le chef d'équipe à enlever le compost qui était tombé sous le convoyeur et autour de celui-ci. Le convoyeur était alors stationnaire. Pendant que ce travail était effectué, le chef d'équipe est allé au panneau de commande, où il a enlevé le dispositif de verrouillage du convoyeur et mis le convoyeur en marche. 
  • Le travailleur s'est mis à marcher devant le convoyeur. Il a à ce moment-là glissé sur du compost humide et perdu son équilibre. Il a tendu la main et s'est agrippé à l'une des barres du convoyeur pour essayer d'arrêter sa chute. Ce faisant, il a été pris dans les barres du convoyeur en mouvement et été entraîné vers le haut et dans le convoyeur. Aucun dispositif de protection n'avait été prévu pour empêcher un travailleur d'être entraîné dans le convoyeur en mouvement.
  • Le travailleur a subi plusieurs blessures graves.
  • Il est stipulé à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail que les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger leur personnel dans leurs lieux de travail.
  • Malgré ce qui est stipulé à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la société Highline Produce Limited n'avait pas pris la précaution raisonnable de veiller à ce que l'appareil constitué d'un convoyeur de compost vert et d'une trémie d'alimentation eût été verrouillé lors de son nettoyage et du nettoyage de l'aire autour de celui-ci. Cela est une infraction au paragraphe 66 (1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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