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ArcelorMittal Dofasco MP Inc. reçoit des amendes s'élevant à 290 000 $ à la suite de deux incidents survenus dans son lieu de travail de Hamilton

Nouvelles judiciaires

ArcelorMittal Dofasco MP Inc. reçoit des amendes s'élevant à 290 000 $ à la suite de deux incidents survenus dans son lieu de travail de Hamilton

Entreprise reconnue coupable : ArcelorMittal Dofasco MP Inc., 1330, rue Burlington Est, Hamilton (Ontario). Cette société fabrique des produits en acier pour l'industrie automobile et d'autres industries. Elle et ArcelorMittal Canada Inc. sont les sociétés formant ensemble la société ArcelorMittal Dofasco G.P.

Lieu de travail : 1330, rue Burlington Est, Hamilton (Ontario).

Description de l'infraction : Lors de deux incidents distincts, deux travailleurs ont été exposés à du monoxyde de carbone, et un autre travailleur a été blessé après qu'une de ses mains eut été attirée dans le point de pincement d'une machine.

Date des infractions : 23 mai et 6 décembre 2018.

Date de la condamnation : 16 janvier 2020.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société ArcelorMittal Dofasco MP Inc. a été condamnée à payer une amende de 170 000 $ pour l'incident survenu en mai 2018 et une amende de 120 000 $ pour celui survenu en décembre 2018. Les amendes s'élèvent en tout à 290 000 $. La sentence a été prononcée par le juge de paix Glen G. Peace à la Cour des infractions provinciales siégeant à Hamilton. Alicia Gordon-Fagan a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Le 23 mai 2018, deux travailleurs nettoyaient une plate-forme à l'extérieur d'un haut fourneau de leur lieu de travail. Pendant qu'ils balayaient le sol à cet endroit, les robinets du haut fourneau ont mal fonctionné, ce qui a provoqué l'éruption des gaz et des poussières que contenait le haut fourneau. Les travailleurs ont été pris dans un nuage de gaz et de poussières.
  • Les travailleurs portaient des détecteurs de monoxyde de carbone, qui ont sonné l'alarme à un point dépassant leur pouvoir de détection, soit 1 000 ppm (parties de gaz par million de parties d'air). Les travailleurs ne portaient pas leur appareil respiratoire autonome, mais ils l'ont porté par la suite.
  • Les travailleurs se sont rendus à l'établissement médical de leur employeur, où ils ont été placés sous oxygénothérapie pour une exposition au monoxyde de carbone. Ils ont ensuite été traités à l'hôpital.
  • En Ontario, les limites d'exposition professionnelle (LEP) sont établies par le Règlement de l'Ontario 833 (Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques). Ce règlement établit la concentration et la durée maximales de l'exposition des travailleurs à des substances dangereuses utilisées en milieu de travail. Pour se conformer aux LEP, les employeurs doivent s'assurer que l'exposition des travailleurs à des substances dangereuses est inférieure à ces limites.
  • Le Règlement 833 établit, pour le monoxyde de carbone (CO), une LEP de 25 ppm pour une exposition moyenne pondérée dans le temps (MPT) de 8 heures et de 40 heures.
  • De plus, l'exposition au CO ne doit pas dépasser trois fois l'exposition MPT (75 ppm) pendant toute période de 30 minutes et ne doit pas dépasser cinq fois l'exposition MPT (125 ppm) en tout temps. Ces limites sont appelées « limites d'excursion » et visent à réduire au minimum le potentiel de changements neurocomportementaux lors d'une exposition.
  • Un hygiéniste du ministère du Travail (aujourd'hui le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences) a déterminé que les concentrations de CO dans l'air inhalé par ces deux travailleurs au moment de l'incident se situaient entre 1 137 et 6 237 ppm, une concentration considérablement plus élevée que la limite de 125 ppm que prévoit le Règlement 833.
  • La société ArcelorMittal Dofasco MP Inc. a donc manqué à son devoir d'employeur lorsqu'elle n'a pas observé l'article 4 du Règlement 833, où il est stipulé que « tout employeur doit prendre les mesures qu'exige cet article afin de limiter l'exposition des travailleurs à un agent biologique ou chimique dangereux ».
  • Lors du deuxième incident, le 6 décembre 2018, un travailleur affecté à la chaîne de préparation des bobines avait essayé d'introduire une pièce d'acier plate entre deux rouleaux.
  • Le travailleur avait utilisé un interrupteur de commande à l'aide d'une de ses mains pendant qu'il avait essayé de guider la pièce d'acier entre les deux rouleaux à l'aide de son autre main. Il a accidentellement mis l'interrupteur en commande de marche arrière plutôt qu'en commande de marche avant, ce qui l'a fait entrer en contact avec le point de pincement entre les deux rouleaux. Il a subi des blessures graves.
  • L'enquête du ministère a révélé qu'il y avait, du côté nord des deux rouleaux, des barrières périmétriques, des panneaux d'accès et des garde-corps qui en empêchaient l'accès de ce côté. Toutefois, il n'y en avait pas du côté sud, où le travailleur se tenait. Le travailleur courrait donc le risque d'accéder au point de pincement. Il y avait à cet endroit un écran, mais il était inadéquat, car le travailleur pouvait toujours accéder au point de pincement en tendant le bras au-dessus de l'écran.
  • Cela est une infraction à l'article 25 du Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels), où il est stipulé qu'« un point de coincement par attraction ou toute partie d'une machine, d'un dispositif ou d'une chose qui risque de mettre la sécurité d'un travailleur en danger doit être muni d'un protecteur ou autre dispositif empêchant l'accès au point de pincement ».

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