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Le décès d'un travailleur à une scierie de Chapleau entraîne une amende de 250 000 $ pour les propriétaires de la scierie

Nouvelles judiciaires

Le décès d'un travailleur à une scierie de Chapleau entraîne une amende de 250 000 $ pour les propriétaires de la scierie

Entreprise reconnue coupable : Rayonier A.M. Canada Industries Inc., 4, place Ville-Marie, no 100, Montréal (Québec). Cette entreprise possède et exploite une scierie de bois de résineux à Chapleau, en Ontario. Elle a fait l'acquisition de la scierie le 31 mai 2018. La scierie appartenait auparavant à la société Tembec Industries Inc., qui l'exploitait sous le nom de Ryam Lumber.

Lieu : L'infraction a été commise à la scierie que la société Rayonier A.M. Canada Industries Inc. exploite à Chapleau (175 Planer Road).

Description de l'infraction : Un travailleur a été tué lorsqu'il conduisait une chargeuse munie d'une fourche.

Date de l'infraction : 25 mai 2018.

Date de la condamnation : 8 janvier 2020.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Rayonier A.M. Canada Industries Inc. a été condamnée à payer une amende de 250 000 $. La sentence a été prononcée par la juge de paix Nathalie Rayonier à la Cour des infractions provinciales siégeant à Chapleau. Wes Wilson a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • Un travailleur avait été chargé d'enlever des paquets de bois du séchoir à bois de la scierie et de les mettre dans la cour de la scierie. Il n'y a pas eu de témoin oculaire.
  • On croit que le travailleur avait mis un chargement de bois dans la cour de la scierie et qu'il avait ensuite fait marche arrière et était descendu de la chargeuse pour placer trois «  traverses » (des baguettes de bois) sur le paquet de bois, de façon à créer un espace entre celui-ci et le paquet qui devait être mis par-dessus.
  • Deux traverses avaient été mises sur le paquet. Compte tenu de leur position et de la longueur du paquet de bois, on croit que le travailleur était en train de placer une troisième traverse sur le paquet lorsque la chargeuse a roulé vers l'avant et l'a coincé entre elle et le paquet de bois.
  • Le travailleur est mort des suites de ses blessures.
  • L'examen de la chargeuse n'a révélé aucune défectuosité mécanique de son dispositif de freinage. Il a toutefois été déterminé que la commande du frein de stationnement avait été modifiée par l'ajout d'un ressort qui rendait le frein plus facile à désengager.
  • L'enquête du ministère du Travail (aujourd'hui le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences) a permis de déterminer que la fourche de la chargeuse n'avait pas été abaissée pour être immobilisée solidement contre le sol. Elle avait plutôt été mise sur une poutre de 8 po sur 8 po qui servait à indiquer où les paquets de bois devaient être placés.
  • La chargeuse avait été stationnée sur un sol qui descendait en pente vers le paquet de bois que le travailleur avait déposé dans la cour. Le sol présentait une déclivité de 6,3 p. 100 du côté gauche de la chargeuse et de 5,6 p. 100 de son côté droit. Le sol était en outre inégal et sillonné de profondes ornières. Aucune cale n'avait été placée contre les roues de la chargeuse.
  • La société Rayonier A.M. Canada Industries Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir manqué à son devoir d'employeur en n'ayant pas veillé à ce que les mesures et les méthodes que prescrit l'article 57 du Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels) aient été observées dans son lieu de travail, malgré ce que prévoit l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il est stipulé à l'article 57 du Règlement de l'Ontario 851 que les véhicules laissés sans surveillance doivent être immobilisés pour qu'ils ne risquent pas de bouger accidentellement. 

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Travail et emploi Lois et sécurité