Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un travailleur tombe dans un escalier et se blesse : Karmax à Aurora reçoit une amende de 60 000 $

Nouvelles judiciaires

Un travailleur tombe dans un escalier et se blesse : Karmax à Aurora reçoit une amende de 60 000 $

Entreprise reconnue coupable : Magna International Inc., une entreprise de fabrication de pièces d'automobiles exploitée sous le nom de Karmax Heavy Stamping (337 Magna Drive, Aurora, Ontario).

Lieu de travail : L'infraction a été commise à l'usine de la société Karmax Heavy Stamping, à Milton (333 Market Drive), en Ontario.

Description de l'infraction : Un travailleur s'est blessé après avoir fait une chute dans un escalier lorsqu'il transportait un appareil pour atteindre le sommet d'une plate-forme.

Date de l'infraction : 23 mars 2018.

Date de la condamnation : 23 janvier 2020.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Karmax Heavy Stamping a été condamnée à payer une amende de 60 000 $. La sentence a été prononcée par la juge de paix Karen Murphy à la Cour des infractions provinciales siégeant à Burlington. Nicole Sylvester a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 

Contexte :

  • Le 23 mars 2018, un travailleur avait aidé un autre travailleur à transporter un appareil d'alimentation automatique. Les deux travailleurs avaient dû pour cela monter deux marches d'un escalier pour atteindre le sommet d'une plate-forme.
  • Le travailleur est tombé en montant la deuxième marche, juste avant d'atteindre la plate-forme. Il a été blessé.
  • Une enquête du ministère du Travail (aujourd'hui le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences) a révélé que les marches de l'escalier n'étaient pas toutes de la même hauteur et qu'il y avait une différence de hauteur d'au moins 2,54 cm (1 po) d'une marche à l'autre. La contremarche (hauteur de chaque marche d'un escalier) entre le sol et la première marche était de 23,8 cm. La contremarche entre la première marche et la deuxième marche était de 17,78 cm. La contremarche entre la deuxième marche et la plate-forme se situait entre 20,3 et 21,6 cm.
  • Un ergonome du ministère du Travail a déterminé que le levage et le transport de l'appareil par deux personnes avaient obligé ces deux personnes à partager leur attention entre la manipulation en toute sécurité de l'appareil, le levage de l'appareil et la montée de l'escalier jusqu'à la plate-forme. Conjuguée à la différence de hauteur entre les marches, l'attention requise des deux personnes pour exécuter une telle tâche les avait exposées au risque de trébucher et de tomber dans l'escalier.     
  • La société Karmax Heavy Stamping a manqué à son devoir d'employeur en n'ayant pas veillé à ce que le transport en tandem de l'appareil d'alimentation automatique, dans un escalier, n'ait pas mis en danger un travailleur, malgré ce que prescrit le paragraphe 45 (a) du Règlement de l'Ontario 851/90. Elle a de ce fait enfreint l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Lois et sécurité