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Great Northern Insulation reçoit une amende de 125 000 $ à la suite du décès d'un de ses employés

Nouvelles judiciaires

Great Northern Insulation reçoit une amende de 125 000 $ à la suite du décès d'un de ses employés

Entreprise reconnue coupable : Great Northern Insulation (GNI), une entreprise de travaux d'isolation établie à Woodstock, en Ontario.

Lieu de travail : Gravenhurst (Ontario)

Description de l'infraction : Ne pas avoir pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger un travailleur contre le danger d'être heurté par un véhicule qui était en mouvement, parce qu'il n'avait pas été immobilisé correctement lorsque des chaînes antidérapantes étaient installées sur ses pneus, ce qui est une infraction à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Date de l'infraction : 23 novembre 2018

Date de la condamnation : 25 février 2020

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Great Northern Insulation a été condamnée à payer une amende de 125 000 $. La sentence a été prononcée par le juge de paix J. McMahon à la Cour des infractions provinciales siégeant à Parry Sound. Tom Schneider a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Le jeune travailleur (une personne âgée d'au plus 25 ans) travaillait à l'établissement de GNI, à Gravenhurst. Le matin du 23 novembre 2018, lui et un collègue venaient de quitter, en camion, un chantier à Magnetawan. Le travailleur était au volant. Lui et son collègue avaient quitté le chantier, parce qu'il n'y avait pas de place pour y garer leur camion. Ils allaient se rendre à un autre chantier. Ils étaient en train de faire demi-tour à un carrefour, à Magnetewan, lorsqu'ils ont décidé qu'ils feraient mieux d'installer des chaînes antidérapantes, car la route était très glissante.
  • Les deux travailleurs étaient en train d'installer une chaîne sur le pneu avant du côté conducteur lorsque le camion, qui n'avait pas été correctement immobilisé, a commencé à rouler et à glisser vers l'avant. Le camion a écrasé mortellement le jeune travailleur avant de s'arrêter dans un banc de neige.

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Lois et sécurité