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La société Glencore Canada reçoit une amende de 110 000 $ après que des travailleurs eurent été blessés

Nouvelles judiciaires

La société Glencore Canada reçoit une amende de 110 000 $ après que des travailleurs eurent été blessés

Entreprise reconnue coupable : Glencore Canada, Toronto (Ontario)

Lieu de travail : Falconbridge (Ontario)

Description de l'infraction : La société Glencore Canada a enfreint l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario) en n'ayant pas veillé à ce qu'un wagon ait été dépressurisé avant le débranchement d'une conduite de transfert, malgré ce qui est stipulé au paragraphe 56 (b) du Règlement de l'Ontario 854/90 (Mines et installations minières). Cela a entraîné une pulvérisation non maîtrisée d'une solution d'une teneur en acide sulfurique de 98 pour 100.

Date de l'infraction : 9 mai 2018

Date de la condamnation : 9 mars 2020

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société Glencore Canada a été condamnée à payer une amende de 110 000 $. La sentence a été prononcée par la juge de paix Diane Lafleur à la Cour des infractions provinciales siégeant à Sudbury. David McCaskill a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 pour 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Le 9 mai 2018, dans le cadre de la remise en service de la fonderie Falconbridge à la suite de travaux d'entretien, une solution d'une teneur en acide sulfurique de 98 pour 100 avait été mise dans quatre wagons. Deux camions-citernes d'un tiers entrepreneur étaient sur place pour transporter à tour de rôle l'acide sulfurique des wagons jusqu'à une usine d'acide.
  • Un travailleur a été vu en train de débrancher la conduite de transfert du wagon hors séquence, avant que le wagon n'eût été dépressurisé. La solution d'une teneur en acide sulfurique de 98 pour 100 a commencé à être pulvérisée hors du wagon. Trois travailleurs ont été blessés par l'acide.

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