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L'Ontario présente une loi visant à protéger les athlètes amateurs contre les commotions cérébrales

Communiqué archivé

L'Ontario présente une loi visant à protéger les athlètes amateurs contre les commotions cérébrales

La nouvelle loi propulserait la province au rang de chef de file national dans la prise en charge et la prévention des commotions cérébrales

L'Ontario a présenté aujourd'hui un projet de loi qui, s'il est adopté, permettrait de protéger les athlètes amateurs en améliorant la prévention des commotions cérébrales sur le terrain de jeu ou à l'école.

Si elle est adoptée, la Loi Rowan de 2017 (sur la prévention des commotions cérébrales) proposée propulserait l'Ontario au rang de chef de file national dans la prise en charge et la prévention des commotions cérébrales en mettant en place des exigences à respecter en ce qui a trait aux éléments suivants :

•      Examen annuel des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales qui contribuent à prévenir, à identifier et à prendre en charge les commotions cérébrales, et que les athlètes, les entraîneurs, les professionnels de l'éducation et les parents seraient tenus de consulter avant toute inscription à un sport;

•       Protocoles de retrait de l'activité sportive et de retour à l'activité sportive, afin de veiller à ce que tout athlète victime d'une possible commotion cérébrale soit immédiatement retiré de l'activité sportive, et qu'il dispose du temps nécessaire pour guérir convenablement;

•       Code de conduite en matière de commotions cérébrales qui définit un ensemble de règles de comportement visant à minimiser les cas de commotions cérébrales dans le cadre sportif.

En l'honneur de Rowan Stringer, une jeune joueuse de rugby de 17 ans décédée de multiples commotions cérébrales, le projet de loi désignerait le dernier mercredi de septembre « Journée de la Loi Rowan ». L'Ontario invite le public à déposer ses commentaires sur le projet de loi jusqu'au 29 janvier 2018.

La volonté de rendre le sport de compétition amateur organisé plus sûr s'inscrit dans le cadre du plan de l'Ontario visant à promouvoir l'équité et à créer des possibilités en cette période d'évolution rapide de l'économie. Le plan comprend une hausse du salaire minimum et l'amélioration des conditions de travail, l'exemption des frais de scolarité pour des centaines de milliers d'étudiants, un accès plus facile à des services abordables de garde d'enfants, ainsi que la gratuité des médicaments sur ordonnance pour les jeunes de moins de 25 ans, ce qui représente la plus grande bonification de l'assurance-santé en une génération.

Faits en bref

  • Le projet de loi fait partie de la réponse du gouvernement au rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan pour la prévention et la prise en charge des commotions cérébrales dans le sport amateur publié en septembre 2017. Présidé par le Dr Dan Cass, le Comité consultatif de la Loi Rowan a été mis sur pied afin de passer en revue les recommandations formulées à la suite de l’enquête du coroner sur la mort de Rowan Stringer.
  • En Ontario, 22 pour cent des étudiants ont déclaré avoir déjà été assommés ou admis à l’hôpital pour une blessure à la tête au cours de leur vie. Au Canada, sur tous les enfants et adolescents qui sont conduits à un service d’urgence pour une blessure à la tête subie en pratiquant un sport, 39 pour cent ont reçu un diagnostic de commotion cérébrale, et tandis que 24 pour cent souffraient d’une possible commotion cérébrale.
  • Le 9 juin 2016, avec l’adoption de la Loi de 2016 sur le comité consultatif de la Loi Rowan, l’Ontario est devenu le premier gouvernement au Canada à aborder la question des commotions cérébrales. Le projet de loi donne suite aux recommandations formulées par le Comité consultatif de la Loi Rowan.
  • Les travaux entrepris actuellement par l’Ontario en vue d’accroître la sensibilisation aux commotions cérébrales incluent notamment un portail Web contenant de l’information et des ressources sur les commotions cérébrales, et une Politique sur la reconnaissance des sports qui exige de tous les organismes provinciaux de sport et les organismes multisports reconnus qu’ils mettent en place des politiques sur la prise en charge des commotions cérébrales et le retour au jeu.
  • En 2014, le ministère de l’Éducation a publié une note sur les politiques/programmes demandant à tous les conseils scolaires d’élaborer et de tenir à jour une politique sur les commotions cérébrales.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous avons entendu, de la bouche des familles ontariennes, qu’elles voulaient avoir l’assurance que leurs enfants étaient protégés par un système sportif sûr, dans lequel chaque intervenant comprend ce qu’est une commotion cérébrale, cherche activement à minimiser le risque et connait les gestes immédiats à poser lorsque quelqu’un en est victime. S’il est adopté, le projet de loi va encourager les athlètes à se manifester s’ils soupçonnent un risque de commotion cérébrale chez un coéquipier ou sur eux-mêmes. »

Eleanor McMahon

ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport

« J’aimerais exprimer toute ma gratitude à toutes les personnes qui ont rendu ce projet possible. Sans le formidable travail réalisé par le gouvernement et par tous les membres du Comité consultatif, cette loi ne serait probablement pas la référence en matière de législation sur les commotions cérébrales qu’elle est, selon moi, en passe de devenir. Je suis fier à l’idée que la Loi Rowan va devenir la référence canadienne en matière de surveillance, de prévention, de détection et de prise en charge des commotions cérébrales. »

Gordon Stringer

père de Rowan

« Je me réjouis de voir le gouvernement aller de l’avant aussi rapidement et avec autant de détermination en présentant cette loi – la Loi Rowan – conformément aux recommandations de notre Comité, et du jury mis en place dans le cadre de l’enquête du coroner sur le décès de Rowan. C’est un immense pas en avant vers un changement de la culture sportive, et un geste qui place l’Ontario en position de chef de file au Canada dans la prévention des commotions cérébrales dans le sport amateur. »

Dr Dan Cass

vice-président des affaires médicales et médecin-chef au St. Joseph’s Health Centre, à Toronto

« Je me réjouis que l’Ontario prenne les mesures nécessaires pour réduire les cas de commotions cérébrales tout en sensibilisant la population au traitement de ces blessures lorsqu’elles surviennent inévitablement. Nous devons prendre soin les uns des autres. Nous avons besoin que cette loi soit adoptée. »

Eric Lindros

joueur de hockey intronisé au Temple de la renommée de la LNH

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