Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario propose un substitut de passeport

Communiqué archivé

L'Ontario propose un substitut de passeport

Le gouvernement McGuinty propose un permis de conduire Plus et des cartes-photo d'identité

Ministère des Transports

Le gouvernement de l'Ontario a déposé aujourd'hui un projet de loi qui, s'il est adopté, va permettre aux Ontariens et Ontariennes d'utiliser un permis de conduire Plus faisant office de substitut de passeport pour les passages transfrontaliers par voie terrestre ou maritime.

A partir du 1er juin 2009, le gouvernement des Etats-Unis va exiger que tous les visiteurs prouvent leur citoyenneté aux postes frontières.

Avec plus de 92 000 automobiles et 22 300 camions transportant chaque jour l'équivalent de 650 millions de dollars en biens entre l'Ontario et les Etats-Unis, la nouvelle carte va permettre aux personnes ne possédant pas de passeport de passer la frontière munies d'une carte "spéciale".

Un permis de conduire Plus contiendra les mêmes éléments de sécurité que ceux proposés par le gouvernement McGuinty en décembre 2007 afin de se prémunir contre la fraude, l'utilisation malveillante et l'usurpation d'identité, tout en ajoutant de l'information sur la citoyenneté canadienne.

Une carte-photo réclamée depuis longtemps déjà par les associations de jeunes, de personnes handicapées et de personnes âgées a été proposée également aujourd'hui à l'intention des personnes qui ne conduisent pas. Les futurs détenteurs de la carte-photo proposée qui sont des citoyens canadiens auront aussi la possibilité d'améliorer cette carte pour en faire une carte spéciale qui leur servira de substitut de passeport.

Faits en bref

  • Aux termes de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, tous les voyageurs arrivant aux Etats-Unis ou quittant les Etats-Unis par voie terrestre ou maritime devront présenter un passeport ou un substitut acceptable à partir du 1er juin 2009.
  • Ce sont près de quatre millions de personnes en Ontario qui n'ont pas de permis de conduire et qui n'ont, par conséquent, pas accès à une pièce d'identité de base.
  • En décembre 2007, le gouvernement de l'Ontario a proposé un permis de conduire plastifié et plus sûr qui aidera à se prémunir contre la fraude, l'utilisation malveillante et l'usurpation d'identité.
  • Si ce projet de loi est adopté, il va également comprendre l'utilisation de la technologie de comparaison de photos - une mesure de pointe pour la prévention de la fraude contribuant à éviter la délivrance de plusieurs cartes à une même personne.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement facilite les déplacements des personnes en direction et en provenance des Etats-Unis, en offrant aux conducteurs la possibilité d'utiliser un permis de conduire Plus faisant office de substitut de passeport pour les passages transfrontaliers effectués par voie terrestre ou maritime. C'est grâce à des frontières sûres et efficaces que notre économie conservera son dynamisme. »

Jim Bradley

ministre des Transports

« Faciliter les voyages transfrontaliers est important pour le tourisme des deux côtés de la frontière. Nous allons continuer à collaborer étroitement avec nos voisins de l'Etat de New York, du Michigan, et d'autres Etats, alors que ces derniers travaillent sur des initiatives semblables pour leurs concitoyens, que nous accueillons à bras ouverts en Ontario. »

Peter Fonseca

ministre du Tourisme

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