Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Permis de conduire plus et carte-photo plus

Document d'information archivé

Permis de conduire plus et carte-photo plus

Ministère des Transports

L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental va-t-elle changer quoi que ce soit à mes projets de voyage?

Tous les Ontariens et Ontariennes se rendant aux Etats-Unis ou en revenant
sont déjà concernés par l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère
occidental (http://www.cbsa-asfc.gc.ca/whti-ivho/menu-eng.html) :

- Depuis janvier 2007, les voyageurs se rendant par avion aux
Etats-Unis sont tenus de présenter un passeport ou une carte NEXUS
(http://cbsa-asfc.gc.ca/prog/nexus/about-sujet-fra.html)
- Depuis janvier 2008, les voyageurs se rendant aux Etats-Unis par voie
terrestre ou maritime sont tenus de produire une preuve de leur
citoyenneté avec une pièce d'identité, comme un acte de naissance, ce
qui signifie que les Ontariens et Ontariennes se rendant aux
Etats-Unis doivent désormais s'attendre à présenter aux postes
frontaliers une preuve de leur citoyenneté, comme un acte de
naissance.

La dernière tranche de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère
occidental entrera en vigueur le 1er juin 2009. A partir de ce moment-là, les
Ontariens et Ontariennes devront présenter un passeport ou un substitut de
passeport accepté, comme la carte NEXUS, une carte Expéditions rapides et
sécuritaires (EXPRES) ou, si le projet de loi est adopté, un permis de
conduire Plus.

L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental prévoit
quelques exceptions concernant les jeunes, par exemple :

- Les jeunes de moins de 15 ans auront uniquement besoin de fournir une
preuve de leur citoyenneté canadienne, comme un acte de naissance;
- Les jeunes de moins de 18 ans effectuant un voyage avec un groupe
scolaire ou tout autre groupe organisé, sous la supervision d'adultes
et avec le consentement des parents ou du tuteur légal, auront aussi
seulement besoin de présenter une preuve de leur citoyenneté
canadienne.
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Qui peut faire une demande de permis de conduire Plus?

Si le projet de loi est adopté, tous les citoyens canadiens détenteurs
d'un permis de conduire de l'Ontario valide auront la possibilité de faire
figurer des renseignements sur leur citoyenneté sur leur permis de conduire
actuel qui fera alors office de substitut de passeport quand ils traverseront
la frontière canado-américaine par voie terrestre ou maritime.
Le permis de conduire Plus constituera un document sécuritaire et à la
portée de toutes les bourses qui remplacera l'obtention d'un passeport
canadien ordinaire.
Les voyageurs détenant déjà un passeport pourraient préférer se munir du
permis de conduire Plus quand ils entrent aux Etats-Unis par voie terrestre ou
maritime en raison du fait que, tout comme pour le permis de conduire, le
format de la nouvelle carte sera un format portefeuille, ce qui sera plus
pratique à transporter.
Le nouveau permis de conduire spécial devrait être disponible d'ici
l'hiver 2008-2009.

Qui peut faire une demande de carte-photo et de carte-photo Plus?

Le projet de loi permettra aux personnes qui ne conduisent pas d'obtenir
une carte d'identité plastifiée délivrée par le gouvernement qui sera pratique
et souvent nécessaire pour effectuer des transactions quotidiennes - comme
ouvrir un compte en banque ou prouver son âge en vue de l'obtention d'un
rabais pour personnes âgées.
Les résidents et résidentes de l'Ontario âgés de plus de 12 ans qui ne
détiennent pas de permis de conduire valide pourront faire une demande de
carte-photo. Cette carte de format portefeuille renfermera des renseignements
sur le détenteur de la carte, comme sa date de naissance, ses nom et prénom,
ainsi que sa photographie.
Les voyageurs auront la possibilité de se procurer une carte "spéciale"
pour qu'y figure leur citoyenneté. Cette de carte-photo Plus pourra alors
servir de substitut de passeport quand ils traverseront la frontière
canado-américaine par voie terrestre ou maritime.
La carte-photo devrait être disponible d'ici le printemps 2010.

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