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A propos de la Loi de 2008 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques

Document d'information archivé

A propos de la Loi de 2008 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques

Ministère des Transports

Si elle est adoptée, la Loi de 2008 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques rendrait illégale l'utilisation, par les conducteurs, d'appareils portatifs comme les appareils de communication sans fil et tout appareil électronique de divertissement. La loi leur interdirait aussi d'utiliser des jeux vidéo portatifs ou de regarder des DVD lorsqu'ils sont au volant.

Quels appareils électroniques pourront toujours être utilisés en vertu de la loi proposée?

Le projet de loi ne vise que les appareils portatifs, comme les appareils de communication sans fil et les appareils électroniques de divertissement. Ainsi, les conducteurs pourront utiliser un appareil de communication sans fil ou de divertissement en mode mains libres; par exemple:

  • un téléphone cellulaire muni d'une oreillette ou d'un casque d'écoute avec fonction de composition vocale, ou branché sur la chaîne audio du véhicule;
  • un système de localisation GPS correctement fixé au tableau de bord;
  • un lecteur multimédia portable branché sur la chaîne audio du véhicule.

Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur les appareils dont l'utilisation sera permise en vertu de la loi proposée.

Conducteurs: votre responsabilité principale consiste à conduire de façon prudente. Vous devriez toujours éviter toute activité non essentielle qui vous distrait de la conduite.

En outre, les conducteurs qui mettent la vie des autres en danger en utilisant un appareil mains libres peuvent être accusés de conduite imprudente et encourir une amende maximale de 1 000 $, recevoir six points d'inaptitude, voir leur permis suspendu ou être condamnés à une peine d'emprisonnement. Un conducteur trouvé coupable de conduite dangereuse (un acte criminel) peut encourir une amende maximale de 2 000 $ et une peine d'emprisonnement de cinq ans.

Puis-je utiliser mon téléphone cellulaire pour appeler à l'aide dans une situation d'urgence?

Oui. Les conducteurs peuvent faire un appel d'urgence aux services policiers, aux pompiers ou aux services médicaux d'urgence. Pour ce faire, ils devraient dans la mesure du possible immobiliser leur véhicule en bordure de la route avant de faire cet appel d'urgence.

Puis-je utiliser mon téléphone cellulaire ou un autre appareil lorsque je suis immobilisé dans la circulation ou à un feu rouge?

Non. Les conducteurs ne pourront utiliser leurs appareils portatifs que s'ils sont immobilisés de façon sécuritaire en bordure de la voie.

Le projet de loi s'applique-t-il à tous les conducteurs?

Non. Les policiers, les pompiers et les membres des services médicaux d'urgence pourront utiliser des appareils de communication sans fil portatifs dans le cours normal de leurs tâches.

Le ministère des Transports pourrait prévoir d'autres exemptions, notamment quant à certains appareils de communication utilisés pour assurer la répartition, le suivi et la surveillance de conducteurs de véhicules utilitaires, et intégrer ces exemptions au règlement connexe qui sera mis en place si le projet de loi est adopté. Le Ministère collaborera avec les parties intéressées pour faire en sorte que la loi proposée n'impose pas de restrictions involontaires sur le secteur.

De quelle façon la loi proposée favorisera-t-elle les transports écologiques en Ontario?

La loi proposée comportera également une mise à jour à la Loi sur les véhicules de transport en commun, laquelle encouragera le covoiturage en Ontario en abolissant les obstacles et les formalités administratives liées à la formation de groupes de covoiturage en Ontario. Il sera notamment question de modifier la définition du covoiturage afin d'englober les groupes de covoiturage informels qui se déplacent de façon sporadique entre différentes localités, à d'autres fins que pour se rendre au travail et en revenir.

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