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Accroitre la securite routiere en Ontario

Document d'information archivé

Accroitre la securite routiere en Ontario

Ministère des Transports

Nouvelles mesures visant les jeunes conducteurs

En 2005, l'Ontario avait les routes les plus sécuritaires par rapport aux autres provinces ou Etats, pourtant 766 personnes y avaient encore trouvé la mort et 3 619 autres y avaient été grièvement blessées.

Les conducteurs adolescents courent presque trois fois et demie plus de risques d'être impliqués dans une collision mortelle que les conducteurs de 30 à 34 ans.

Afin d'éviter que des tragédies ne surviennent sur nos routes, le gouvernement McGuinty a présenté une loi et des règlements qui, s'ils sont adoptés, prépareront mieux les jeunes conducteurs et les conducteurs débutants à conduire prudemment et permettront de s'attaquer à des comportements dangereux au volant, comme la conduite en état d'ébriété ou sous le coup d'une suspension du permis.

Placer les jeunes conducteurs et les conducteurs débutants sur la bonne voie

Le système de délivrance graduelle des permis de conduire de l'Ontario est efficace : à peine 14 ans après sa mise en oeuvre, le nombre de conducteurs adolescents décédés et blessés sur les routes a diminué de près de 25 %. A présent, le gouvernement de l'Ontario se prépare à rendre son système de délivrance graduelle des permis encore plus efficace.

Afin de mettre les nouveaux conducteurs sur la bonne voie, l'Ontario prévoit améliorer son système de délivrance graduelle des permis de conduire en y ajoutant de nouvelles restrictions relatives à la conduite et en allongeant la période d'apprentissage. Les nouveaux conducteurs seront ainsi plus à même d'acquérir les compétences et l'expérience qui leur permettront de conduire de manière sécuritaire toute leur vie. Voici quelques améliorations qui seront apportées au système de délivrance graduelle des permis de conduire:

  • La période durant laquelle les conducteurs détiennent un permis G1 et G2 sera plus longue. Actuellement, les apprentis conducteurs peuvent obtenir un permis G assorti de tous les privilèges en aussi peu de temps que 20 mois. En vertu du projet de loi, ils ne pourraient l'obtenir avant 30 mois.
  • La restriction qui s'applique la nuit quant au nombre de jeunes passagers qu'un conducteur adolescent titulaire d'un permis G2 peut transporter sera remplacée par une restriction en vigueur toute la journée.
  • La mise en oeuvre de sanctions qui deviennent plus sévères chaque fois qu'un conducteur débutant enfreint les restrictions imposées par le système de délivrance graduelle des permis de conduire, qu'il reçoit une condamnation entraînant l'attribution de points d'inaptitude ou que son permis de conduire est suspendu par ordonnance d'un tribunal. Voici les peines qui seraient imposées en cas de verdict de culpabilité :
    • Première condamnation - Suspension du permis de conduire pour une période de 30 jours.
    • Deuxième condamnation - Suspension du permis de conduire pour une période de 90 jours.
    • Troisième condamnation - Le conducteur doit reprendre le processus de délivrance graduelle des permis de conduire du début (G1).

Exigences en matière de délivrance graduelle des permis de conduire actuelles et proposées

Exigences - G1ActuellesProposées
Délai - G11 an, pouvant être ramené à 8 mois si le conducteur réussit un cours de conduite pour débutants approuvé par le Ministère et présente à ce dernier le certificat de cours de conduite. Un an et demi (18 mois), pouvant être ramené à 12 mois si le conducteur réussit un cours de conduite pour débutants approuvé par le Ministère.
G1 - Passagers Le titulaire d'un permis G1 doit être accompagné d'une personne titulaire d'un permis de conduire assorti de tous les privilèges et ayant au moins quatre ans d'expérience et une alcoolémie inférieure à 0,05 %, au cas où elle devrait prendre le volant. Identique
Le conducteur accompagnateur est la seule autre personne autorisée à s'asseoir à l'avant. Identique
G1 - Restrictions relatives aux routes Le titulaire d'un permis G1 ne peut pas conduire sur les autoroutes de la "série 400" de l'Ontario, ni sur des voies rapides telles que l'autoroute Queen Elizabeth, l'autoroute Don Valley, l'autoroute Gardiner, l'autoroute E.C. Row et l'autoroute Conestoga. Le titulaire d'un permis G1 ne peut conduire sur ces routes que s'il est accompagné d'un moniteur de conduite automobile autorisé. Identique
G1 - Restriction relative à la conduite la nuit Le titulaire d'un permis G1 ne peut pas conduire entre minuit et 5 h. Identique
Exigences communes - G1 et G2 Actuelles Proposées
G1 et G2 - Alcoolémie L'alcoolémie des conducteurs titulaires d'un permis pour tous les G1 ou G2 doit être nulle. Alcoolémie nulle pour tous les conducteurs de 21 ans et moins.
Sanctions pour des infractions aux restrictions imposées par le système de délivrance graduelle des permis Pour chaque condamnation relative à une infraction aux restrictions des catégories G1 ou G2, le permis de conduire d'un conducteur débutant est suspendu pour une période de 30 jours. Aucune disposition n'est prévue pour les récidivistes. Mise en oeuvre de sanctions de plus en plus sévères pour toute combinaison d'infractions répétées aux restrictions des catégories G1, G2, M1 et M2 ou pour une condamnation relative à une infraction au Code de la route entraînant l'attribution de points d'inaptitude au cours d'une période de 5 ans. Le permis de conduire d'un conducteur débutant est suspendu pour une période de 30 jours à la première condamnation et pour une période de 90 jours à la deuxième condamnation. Le permis de conduire serait annulé à la troisième condamnation. La personne perdrait tous les privilèges accumulés depuis son inscription au système de délivrance graduelle des permis de conduire, y compris une réduction du délai, et devrait déposer une nouvelle demande pour obtenir un permis G1. Après avoir obtenu un nouveau permis G1, la personne devrait satisfaire à toutes les exigences du programme comme si elle était un nouveau conducteur n'ayant jamais été titulaire d'un permis de conduire avant.
Exigences - G2 Actuelles Proposées
Délai - G2 Au moins 12 mois. Au moins 18 mois.
G2 - Passagers Les conducteurs adolescents titulaires d'un permis G2 peuvent transporter des passagers entre minuit et 5 h, en respectant les conditions suivantes:

Au cours des six premiers mois, le conducteur ayant un permis G2 et âgé de 19 ans ou moins ne peut transporter qu'un seul passager âgé de 19 ans ou moins.

Après les six premiers mois et jusqu'à ce qu'il obtienne un permis G assorti de tous les privilèges ou qu'il atteigne l'âge de 20 ans, un conducteur titulaire d'un permis G2 peut transporter un nombre maximal de trois passagers âgés de 19 ans ou moins.

Ces restrictions ne s'appliquent pas si les passagers sont des membres de la famille du conducteur ou si celui-ci est accompagné d'un conducteur satisfaisant aux exigences énoncées pour les permis G1 concernant le conducteur accompagnateur.
Les conducteurs adolescents titulaires d'un permis G2 n'auraient le droit de transporter plus d'un passager âgé de 19 ans et moins à aucun moment de la journée au cours de la première année suivant l'obtention d'un permis G2.

Ces restrictions ne s'appliqueraient pas si les passagers sont des membres de la famille du conducteur ou si celui-ci est accompagné d'un conducteur satisfaisant aux exigences énoncées pour les permis G1 concernant le conducteur accompagnateur.

Mise en oeuvre d'une politique de tolérance zéro à l'égard des jeunes conducteurs qui conduisent en état d'ébriété

Les conducteurs âgés de 19 à 21 ans sont surreprésentés dans les collisions attribuables à l'alcool au volant. L'Ontario veut renverser cette tendance en rendant illégal pour toute personne de 21 ans ou moins le fait de conduire après avoir bu quelque quantité d'alcool que ce soit. Les jeunes conducteurs de toutes les catégories de permis devront avoir une alcoolémie nulle chaque fois qu'ils prendront le volant.

Nouvelles mesures visant les conducteurs dont le permis est suspendu

Selon les estimations, les trois quarts de tous les conducteurs dont le permis est suspendu continuent de conduire.

Le projet de loi aiderait à éloigner ces conducteurs dangereux de nos routes en donnant à la police le pouvoir de mettre leurs véhicules à la fourrière pour une période de sept jours, immédiatement et automatiquement.

Mesures visant les conducteurs avec facultés affaiblies

L'alcool au volant joue encore un rôle dans environ le quart de tous les décès qui surviennent sur les routes chaque année. Pour aider la police à éloigner de nos routes les conducteurs en état d'ébriété, le projet de loi permettrait également à la police de mettre immédiatement à la fourrière pour une période de sept jours les véhicules des conducteurs déjà condamnés pour conduite avec facultés affaiblies qui n'ont pas installé un dispositif d'interruption d'allumage, alors qu'une ordonnance de la cour les oblige à en avoir un.

Conducteurs dont le permis est suspenduActuellesProposées
Conduite d'un véhicule non équipé d'un dispositif d'interruption d'allumage S'il est déclaré coupable, le conducteur d'un véhicule non utilitaire reçoit une amende:
  • de 200 $ à 1 000 $ et*
le conducteur d'un véhicule utilitaire reçoit une amende:
  • de 200 $ à 20 000 $*

*La période pendant laquelle le conducteur doit utiliser un dispositif d'interruption d'allumage est prolongée de 12 mois, dans le cas d'une première infraction commise par une personne déjà condamnée à utiliser ce dispositif pendant un an, et de 36 mois, dans le cas d'une deuxième infraction commise par une personne déjà condamnée à utiliser ce dispositif pendant trois ans.
Identique.
Les propriétaires de véhicules qui permettent en toute connaissance de cause à un conducteur soumis à l'obligation d'utiliser un dispositif d'interruption d'allumage de prendre le volant d'un véhicule qui n'est pas muni d'un tel dispositif peuvent également faire l'objet d'accusations.

Propriétaire du véhicule - si autre que le conducteur (véhicule non utilitaire)
  • de 200 $ à 1 000 $
Propriétaire du véhicule - si autre que le conducteur (véhicule utilitaire)
  • de 200 $ à 20 000 $
Mêmes amendes, plus mise à la fourrière du véhicule pendant 7 jours (peu importe si le propriétaire du véhicule savait ou non que le conducteur était soumis à l'obligation d'utiliser un dispositif d'interruption d'allumage).
Conduite avec une alcoolémie de plus de 0,08 ou omission de fournir un échantillon d'haleine Suspension administrative du permis de conduire pendant 90 jours et accusation en vertu du Code criminel.

Aucune mesure de mise à la fourrière du véhicule.
Mêmes amendes, plus mise à la fourrière du véhicule pendant 7 jours (peu importe si le propriétaire du véhicule savait ou non que le conducteur était soumis à l'obligation d'utiliser un dispositif d'interruption d'allumage).
Conduite avec une alcoolémie de plus de 0,08 ou omission de fournir un échantillon d'haleine Suspension administrative du permis de conduire pendant 90 jours et accusation en vertu du Code criminel.

Aucune mesure de mise à la fourrière du véhicule.
Mêmes amendes, plus mise à la fourrière du véhicule pendant 7 jours (peu importe si le propriétaire du véhicule savait ou non que le conducteur était soumis à l'obligation d'utiliser un dispositif d'interruption d'allumage).
Conducteurs dont le permis est suspendu (pour certaines infractions au Code de la route, exception faite des amendes impayées, mais incluant le non-paiement d'une pension alimentaire) S'il est déclaré coupable, le conducteur reçoit une amende:
  • de 1 000 $ à 5 000 $ (première infraction)
  • de 2 000 $ à 10 000 $ (infractions suivantes)
Son permis de conduire est suspendu pour six mois de plus et il risque une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois.
Mêmes amendes, plus mise à la fourrière du véhicule pendant 7 jours (peu importe si le propriétaire du véhicule savait ou non que le conducteur était soumis à l'obligation d'utiliser un dispositif d'interruption d'allumage).
ActuellesProposées
Alcoolémie nulle L'obligation de maintenir une alcoolémie nulle s'applique seulement aux conducteurs débutants titulaires d'un permis G1 ou G2 en vertu du système de délivrance graduelle des permis. L'obligation de maintenir une alcoolémie nulle s'appliquerait aux conducteurs ébutants titulaires d'un permis G1 ou G2 en vertu du système de délivrance graduelle des permis ET à tous les conducteurs de 21 ans et moins, peu importe la catégorie de permis dont ils sont titulaires.
Au rétablissement du permis du conducteur dont le permis avait été suspendu parce que la lecture à l'épreuve de dépistage indiquait "avertir" (alcoolémie de 0,05 à 0,08) Aucuns frais et aucune pénalité lorsque le permis du conducteur est rétabli après une suspension de 12 heures imposée parce que la lecture à l'épreuve de dépistage indiquait "avertir". Une pénalité administrative de 150 $ serait imposée aux personnes dont le permis de conduire est rétabli après qu'elles ont reçu des suspensions de plus en plus sévères parce que la lecture à l'épreuve de dépistage indiquait "avertir"; ces sanctions de plus en plus sévères ont été établies en vertu du projet de loi 203 et seront mises en oeuvre au milieu de 2009.
Possibilité de passer un deuxième alcootest Le paragraphe 48(6) du Code de la route, qui n'a pas été modifié par le projet de loi 203, accorde au conducteur la possibilité de passer un deuxième alcootest si le dépistage effectué avec un appareil sur place révèle une alcoolémie de 0,05 et plus. Le deuxième alcootest doit être effectué à l'aide d'un appareil approuvé. Modification du paragraphe 48(6) afin que le deuxième alcootest puisse être effectué au moyen d'un deuxième appareil de dépistage sur place ou d'un appareil approuvé.

Autres mesures

L'Ontario prévoit également adopter un certain nombre d'importantes mesures législatives et modifications réglementaires qui contribueront à assurer la sécurité des routes de l'Ontario :

  • Encourager des comportements de conduite sécuritaires en augmentant le montant des amendes imposées pour des infractions graves au Code de la route, comme le fait de ne pas s'arrêter à un feu rouge, de ne pas porter de ceinture de sécurité et de ne pas se ranger sur le côté de la route pour laisser passer un véhicule de secours.
  • Inclure dans le champ d'application de la loi les bicyclettes assistées (également appelées vélos électriques) et définir des pouvoirs afin d'en réglementer les conditions d'utilisation.
  • Accorder un délai maximal de deux heures aux conducteurs dont la lecture à l'épreuve de dépistage indique "avertir" et permettre un second alcootest devant être effectué sur un appareil de dépistage sur place.
  • Rendre les autobus scolaires plus sécuritaires en adoptant les normes sur les autobus scolaires proposées par l'Association canadienne de normalisation en 2007.
  • Permettre l'utilisation de sièges d'auto pour enfant et de dispositifs de retenue pour les enfants ayant des problèmes de santé

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Conduite et routes