Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Lettre à Azure Dynamics Corporation de ministère de Transports

Document d'information archivé

Lettre à Azure Dynamics Corporation de ministère de Transports

Ministère des Transports

    Monsieur Mike Elwood
Président, Mobilité électrique Canada
Azure Dynamics Corporation
4020A Sladeview Crescent, bureau 6 et 7
Mississauga (Ontario) L5L 6B1

Monsieur,

Le gouvernement de l'Ontario appuie vigoureusement les initiatives qui
élargissent les choix en fait de mobilité pour les Ontariens, et qui
améliorent la qualité de l'air et encouragent les technologies vertes. Notre
gouvernement a accueilli favorablement l'usage sécuritaire des technologies de
transport vertes lorsqu'il a autorisé, par des projets pilotes qui ont
commencé en automne 2006, de nouveaux véhicules électriques en Ontario, dont
le transporteur Segway, les véhicules à basse vitesse et les vélos
électriques. Notons également que les voitures électriques sont autorisées
aujourd'hui sur les routes ontariennes lorsqu'elles satisfont aux normes
fédérales visant la sécurité des voitures particulières.
Evidemment, ma priorité absolue doit toujours être de garantir la sûreté
de tous les usagers des routes ontariennes. Depuis plus d'une décennie, les
routes ontariennes sont parmi les plus sûres en Amérique du Nord. En fait, nos
études montrent que le nombre d'accidents mortels sur les routes de la
province a été, en 2005, le plus bas jamais enregistré en Ontario, et qu'il a
été inférieur à celui des autres provinces et des Etats américains.
La façon dont nous établissons les règles de la route nous a aidés à
atteindre le degré de sécurité routière dont jouit aujourd'hui la population
ontarienne.
Les véhicules électriques à basse vitesse (ceux qu'on appelle les VBV)
sont introduits sur le marché en se présentant comme un mode de transport
respectueux de l'environnement. Ils sont destinés - et autorisés par le
gouvernement fédéral - pour être utilisés à des endroits bien définis, tels
que les campus, les parcs et les enclaves résidentielles protégées, où ils
côtoient très peu d'autres véhicules comme les voitures particulières, les
camions et les autobus. Les VBV ne doivent satisfaire qu'à trois normes
fédérales. Les voitures particulières, elles, doivent satisfaire à 40 normes
fédérales.
Comme vous le savez, l'Ontario aimerait que les VBV puissent circuler
sans danger sur nos voies publiques. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons
demandé au Conseil national de recherches Canada (CNR) de nous communiquer ses
recommandations.
J'ai le plaisir de vous informer que les conclusions de l'étude du CNR
vont dans le sens de cet objectif.
Les auteurs de l'étude recommandent que les VBV soient munis d'un certain
nombre de dispositifs de sécurité, afin de garantir la sûreté de leurs
conducteurs et passagers. Ils font aussi plusieurs autres recommandations,
dont restreindre l'usage des VBV aux routes où la limitation de vitesse ne
dépasse pas 50 kilomètres par heure.
Mon ministère analysera l'étude du CNR au cours des prochains mois et
consultera les intéressés, dont Mobilité électrique Canada, pour définir les
dispositifs de sécurité que devront avoir les VBV et fixer les règles que les
VBV devront observer lorsqu'ils circulent sur des voies publiques. Nous avons
l'intention d'organiser un atelier où les constructeurs, les municipalités,
les experts de la sécurité routière et d'autres intéressés pourront discuter
de ces questions avant que les règlements soient rédigés.
J'ai également le plaisir de vous informer que l'Ontario entend autoriser
tous les VBV conformes aux normes fédérales à circuler dans des milieux
contrôlés (parcs, campus, etc.). Un règlement sera adopté à cette fin cet
hiver.
Les véhicules qui sont à la fois respectueux de l'environnement et
sécuritaires sont le genre de véhicules que nous voulons en Ontario.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.

Le ministre des Transports,

Jim Bradley

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Conduite et routes