Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

De plus amples renseignements au sujet des changements apportes au programme des plaques d'immatriculation personnalisees

Document d'information archivé

De plus amples renseignements au sujet des changements apportes au programme des plaques d'immatriculation personnalisees

Ministère des Transports

Le ministère des Transports a créé, en automne 2008, un comité chargé d'examiner le Programme des plaques d'immatriculation personnalisées de l'Ontario. Il lui avait demandé de présenter ses suggestions dans le but d'améliorer le programme et les critères utilisés pour examiner les demandes.

Se fondant sur les recommandations du comité, le ministère a l'intention de modifier les critères d'examen, entre autres :

  • pour autoriser des titres de nature religieuse sur les plaques;
  • pour que le bon sens prévale lorsque les demandes sont examinées (p. ex., prendre en considération le sens de toute la plaque, au lieu de se concentrer sur les mots séparés de leur contexte);
  • pour penser aux nouveaux modes d'expression par le langage - tel le langage particulier de la messagerie électronique textuelle - lorsqu'on détermine la signification du message que veut communiquer une plaque personnalisée.

Sont parmi les autres changements :

  • Fournir davantage de renseignements sur les critères qui sont utilisés pour examiner les demandes, afin de mieux informer les personnes qui présentent une demande.
  • Garantir un droit acquis pour toutes les plaques personnalisées qui existent déjà, chaque fois que celles-ci sont renouvelées ou remplacées par leur titulaire initial.
  • Autoriser les titulaires d'une plaque personnalisée à participer à l'examen de leur plaque lorsque le ministère reçoit une plainte au sujet de celle-ci après qu'elle a été délivrée.
  • Garantir que le comité chargé d'examiner les demandes soit composé de personnes provenant de milieux plus variés.

Le nouveau Programme des plaques d'immatriculation personnalisées entre en vigueur plus tard ce printemps.

Télécharger tout le rapport (en anglais seulment).

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