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Partir du bon pied : mesures pour les jeunes conducteurs

Document d'information archivé

Partir du bon pied : mesures pour les jeunes conducteurs

Ministère des Transports

Apprendre à conduire n'est pas une tâche facile et le Système de délivrance graduelle des permis de conduire de l'Ontario aide les nouveaux conducteurs à acquérir graduellement les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour conduire de manière sécuritaire, avec des restrictions particulières visant à protéger les conducteurs plus jeunes.

Bien que la délivrance graduelle des permis ait aidé à réduire le risque de collision parmi les jeunes conducteurs, les jeunes continuent à être trop présents dans les accidents de la route, même ceux causant des blessures et la mort. C'est pourquoi l'Ontario propose d'aller de l'avant avec deux modifications qui rendront le Système de délivrance graduelle des permis de conduire encore plus efficace :

  • Augmenter le temps que passe le conducteur au niveau G1 et G2.

Actuellement, les conducteurs débutants peuvent obtenir un permis G assorti de tous les privilèges en aussi peu que 20 mois. Sous ces nouveaux règlements, le temps minimum nécessaire pour obtenir un permis de classe « G » assorti de tous les privilèges serait de 30 mois : 18 au niveau G1 (réductible à 12 mois si le conducteur réussit un cours de conduite approuvé) et un autre 18 mois au niveau G2.

  • Mettre en place des sanctions pour les conducteurs débutants qui deviennent graduellement plus sévères pour toute combinaison d'infractions répétées des restrictions G1, G2, M1 et M2; des condamnations pour les infractions individuelles totalisant quatre point d'inaptitude ou plus ou imposition par le tribunal de la suspension du permis pour les infractions au Code de la route qui auraient entraîné quatre points d'inaptitude si la suspension du permis n'avait pas été imposée .

     Ces conducteurs recevront à leur condamnation :

  • Première infraction - suspension du permis pendant 30 jours.
  • Deuxième infraction - suspension du permis pendant 90 jours.
  • Troisième infraction - le conducteur doit se réinscrire au programme de délivrance graduelle des permis de conduire, en commençant au niveau G1.

Ces modifications entreront en vigueur aussi tôt qu'à l'été 2010.

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Conduite et routes