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Rendre plus sécuritaires les routes de l'Ontario

Document d'information archivé

Rendre plus sécuritaires les routes de l'Ontario

Ministère des Transports

Afin d'aider à prévenir les collisions causant des blessures et la mort sur les routes de l'Ontario, la Loi de 2009 sur la sécurité routière comprend de nombreuses mesures destinées à combattre certains des comportements au volant les plus persistants et les plus dangereux aujourd'hui sur nos routes.

Tolérance zéro pour les jeunes conducteurs qui boivent

Les statistiques démontrent que les âges où se produit le maximum de collisions routières liées à la conduite en état d'ébriété sont 19, 20 et 21 ans. L'Ontario veut stopper cette tendance en rendant illégal pour les personnes de 21 ans et moins de conduire après avoir consommé de l'alcool. 

Cela signifie que les conducteurs âgés de 21 et moins pour toutes les classes de permis seront obligés d'avoir un taux d'alcoolémie de zéro lorsqu'ils sont au volant. 

On prévoit l'entrée en vigueur de cette loi à l'été 2010. 

Enlever de nos routes les conducteurs ayant un permis suspendu

Les conducteurs dont le permis a été suspendu pour des raisons liées à l'ivresse au volant ou à la vitesse ont environ quatre fois plus de chances d'avoir un accident que les conducteurs dont le permis a été retiré pour des raisons non liées à la conduite, comme pour le non-paiement des amendes.

En Ontario, environ les trois quarts des conducteurs ayant eu leur permis suspendu continuent à conduire. Cette loi aidera à enlever de nos routes ces conducteurs dangereux en donnant aux policiers le droit - au bord de la route - de mettre immédiatement en fourrière leur véhicule pendant sept jours. 

On prévoit l'entrée en vigueur de cette loi d'ici l'automne 2010. 

Combattre l'alcool au volant

L'alcool au volant est un facteur dans environ le quart des collisions mortelles chaque année. Pour aider la police à enlever de nos routes les conducteurs en état d'ébriété, la loi proposée permettra également à la police de mettre immédiatement en fourrière pendant sept jours les véhicules conduits par des personnes ayant un taux d'alcoolémie de 0,08 ou plus. La même chose s'applique aussi aux personnes conduisant un véhicule qui n'est pas équipé d'un dispositif de verrouillage du système de démarrage lorsqu'il devrait l'être.  

On prévoit l'entrée en vigueur de cette loi d'ici l'automne 2010. 

De plus, les conducteurs dont le taux d'alcoolémie se situe dans la plage « avertissement » lors d'un alcootest au bord de la route et qui demandent un second test doivent le faire immédiatement après que le policier ait demandé qu'ils rendent leur permis de conduire. Cet amendement à la loi entrera en vigueur le 1er mai 2009.

Autres mesures de sécurité routière

La Loi de 2009 sur la sécurité routière contient également plusieurs autres mesures législatives importantes et sera complété par un certain nombre de modifications réglementaires qui aideront à garder sécuritaires les routes de l'Ontario, y compris :  

  • Encourager un comportement au volant plus sécuritaire en augmentant les amendes pour plusieurs infractions graves relatives à la conduite d'un véhicule, comme de ne pas s'arrêter à un feu rouge, de ne pas porter de ceinture de sécurité, de ne pas s'assurer que les enfants sont correctement attachés et de ne pas se ranger pour laisser passer un véhicule d'urgence.
  • Rendre les autobus scolaires plus sécuritaires en adoptant les normes de 2007 proposées par l'Association canadienne de normalisation pour les autobus scolaires.
  • Reconnaître les bicyclettes assistées (« bicyclettes électriques ») dans la législation et établir des pouvoirs pour réglementer leurs exigences de fonctionnement.
  • Permettre pour les enfants souffrant de troubles médicaux l'utilisation de sièges et de harnais d'auto.
  • Exiger l'utilisation de sièges d'auto pour enfants dans les véhicules enregistrés à l'extérieur de l'Ontario.

 

De plus, les modifications clés suivantes ont été apportées depuis la présentation du projet de loi :

  • Celui-ci peut permettre la saisie des plaques minéralogiques pendant sept jours plutôt que le véhicule pour les conducteurs commerciaux pris à conduire avec un permis suspendu et avec un taux d'alcoolémie de plus de 0,08 ou sans un dispositif de verrouillage du système de démarrage si leur permis indique qu'ils doivent en avoir un.
  • Ce projet de loi permet aux policiers d'utiliser alcootest sur le bord de la route ou appareil éthylomètre.

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Conduite et routes