Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

À propos du permis de conduire plus de l'Ontario

Document d'information archivé

À propos du permis de conduire plus de l'Ontario

Ministère des Transports

Le permis de conduire Plus (PC Plus) contient les mêmes renseignements que le permis de conduire ordinaire, mais avec en plus une puce d'identification par radiofréquence (IRF) qui établit la citoyenneté canadienne.

Ce complément d'information permettra à tout conducteur d'utiliser son PC Plus à la place du passeport pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.

Quelle est l'utilité d'un permis de conduire Plus?

À compter du 1er juin 2009, le gouvernement des États-Unis exigera de tous les Canadiens entrant sur son territoire par voie terrestre ou maritime qu'ils présentent un passeport en cours de validité ou tout autre document sécurisé accepté établissant l'identité et la citoyenneté du titulaire.

Le permis de conduire Plus a été conçu par le gouvernement de l'Ontario, en consultation avec le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis, comme substitut de passeport pour les Ontariennes et les Ontariens qui sont citoyens canadiens afin qu'ils puissent s'en servir pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.

L'obtention d'un permis de conduire Plus est tout à fait facultative. Ce permis est idéal pour les conducteurs qui se rendent fréquemment aux États-Unis en automobile. Il coûte moins cher qu'un passeport et se glisse facilement dans un portefeuille tout comme le permis de conduire ordinaire.

Un citoyen canadien peut-il utiliser son PC Plus pour entrer aux États-Unis par avion ou pour se rendre ailleurs qu'aux États-Unis?

Le PC Plus ne peut pas être utilisé pour aller aux États-Unis par avion. Il faut avoir un passeport valide ou une carte NEXUS pour se rendre aux États-Unis, pour transiter par les États-Unis ou pour voyager à partir des États-Unis.

Chaque pays ayant des conditions d'entrée différentes, il est recommandé aux voyageurs de s'informer sur les documents nécessaires avant leur départ.

Est-ce que tout le monde peut obtenir un PC Plus?

Pour pouvoir obtenir un permis de conduire Plus, il faut résider en Ontario, être titulaire d'un permis de conduire de l'Ontario valide (un permis de la catégorie M1 n'est pas acceptable), posséder la citoyenneté canadienne, et ne pas avoir de restrictions de déplacements.

Comment fonctionne la carte-photo Plus?

La carte-photo Plus est fort semblable au permis de conduire ordinaire, sauf que le mot « Plus » figure dans son titre et le mot « CAN » dans le coin pour identifier que le titulaire est un citoyen canadien.

Une puce d'identification par radiofréquence (IRF) est intégrée à la carte. La puce ne contient qu'un numéro d'identification unique - aucun renseignement personnel n'y figure. Au point d'entrée aux États-Unis, un lecteur d'IRF retrouve ce numéro et le transmet au réseau U.S. Customs and Border Protection. Le CBP interroge alors la base de données de l'Agence des services frontaliers du Canada, et les renseignements relatifs au PC Plus sont ensuite transmis de manière sécurisée au CBP. 

Le permis de conduire Plus contient les mêmes caractéristiques de pointe pour lutter contre la fraude que l'on utilise déjà pour le permis de conduire ordinaire. Pour une protection supplémentaire, la carte-photo Plus est dotée d'une enveloppe protectrice pour empêcher que la puce IRF soit lue par des sources non autorisées.

Comment faire une demande de carte-photo Plus?   

On peut prendre un rendez-vous en ligne à www.ServiceOntario.ca pour assister à une entrevue privée à l'un des centres ServiceOntario offrant des services PC Plus. Un Guide du demandeur et des formulaires de demande peuvent être téléchargés sur le même site.

Les premiers rendez-vous commenceront le 19 mai 2009, et la première série de cartes-photos Plus devrait être envoyée d'ici le 1er juin.

Combien cela coûte-t-il?

Il en coûtera 40,00 $ pour se procurer une carte-photo Plus, à quoi s'ajoutent les frais de renouvellement du permis de conduire.

Pour plus d'information : www.serviceontario.ca

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