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Comment faire une demande de permis de conduire plus de l'Ontario

Document d'information archivé

Comment faire une demande de permis de conduire plus de l'Ontario

Ministère des Transports

Le permis de conduire Plus de l'Ontario (PC Plus) n'est un substitut au passeport que pour les conducteurs ontariens traversant la frontière américaine à un poste frontalier terrestre ou maritime.

Les centres ServiceOntario de sept collectivités frontalières, ainsi que deux centres de Toronto, proposent le permis de conduire Plus.

Se procurer le permis de conduire Plus est une question de choix. Les personnes souhaitant faire une demande doivent prendre un rendez-vous et assister à une entrevue privée à l'un des neuf centres ServiceOntario (cliquer ici pour la liste des centres).

Conditions d'admissibilité

Le demandeur doit :

  • être Canadien;
  • être titulaire d'un permis de conduire de l'Ontario valide (les titulaires de permis autonomes de la catégorie M1 ne sont pas admissibles);
  • résider en Ontario;
  • ne pas avoir de restrictions de voyages à l'extérieur du Canada en raison de restrictions de voyages émanant du gouvernement;
  • signer un formulaire de consentement à la divulgation des renseignements personnels.


Fixer un rendez-vous

Il faut fixer un rendez-vous d'entrevue auprès d'un centre ServiceOntario offrant des services de PC Plus; le rendez-vous peut être pris dès maintenant en ligne à www.ServiceOntario.ca ou en appelant ServiceOntario au 416 235-2999 ou sans frais au Canada au 1 800 387-3445.

Il faudra donner son numéro de permis de conduire en remplissant la demande de rendez-vous en ligne. Vous devrez apporter au rendez-vous une version imprimée des questionnaires exigés, tous les formulaires ainsi que le reçu de votre prise de rendez-vous.

Les premiers rendez-vous commenceront le 19 mai 2009.

Remplir les questionnaires et les formulaires PC Plus

Vous devrez télécharger et imprimer les copies des documents indiqués ci-après et fournir l'information avant de vous rendre au rendez-vous que l'on vous aura fixé. Les formulaires ne doivent pas être signés à l'avance, car le demandeur devra les signer pendant l'entrevue privée.

Formulaires exigés :

  • Questionnaire sur la citoyenneté
  • Formulaire de consentement à la divulgation des renseignements personnels
  • Questionnaire sur le droit de voyager

Une preuve d'identité (nom, date de naissance, et signature) doit également être fournie ainsi que des documents prouvant la citoyenneté canadienne. Seuls les documents originaux sont acceptés - les copies ne sont pas permises. L'annexe A du Guide du demandeur contient une liste des documents acceptés.

Le rendez-vous

Le rendez-vous durera environ 15 minutes.

Au cours de la première partie du processus de demande, le demandeur devra justifier son identité et fournir des documents prouvant sa citoyenneté canadienne, en plus de signer les formulaires et les questionnaires requis.

Le demandeur devra payer les frais obligatoires de 40,00 $ (en espèces, par carte de crédit, mandat-poste, chèque personnel certifié ou carte de débit).

Les documents seront examinés et des questions seront posées au sujet de la citoyenneté et de l'admissibilité.

Si le demandeur remplit toutes les conditions, on passera alors à la demande.

Au cours de cette partie de l'entrevue, le demandeur devra répondre à un certain nombre de questions supplémentaires visant à vérifier son identité et à confirmer les documents de citoyenneté canadienne fournis.

Une fois toutes les conditions remplies, on prendra en photo le demandeur et sa signature sera enregistrée.

Un permis de conduire temporaire lui sera délivré qu'il pourra utiliser jusqu'à ce qu'il reçoive son permis de conduire Plus. La carte-photo lui sera envoyée par la poste (par envoi sécurisé) dans un délai de deux semaines.

REMARQUE : Les permis de conduire temporaires ne sont pas acceptés pour entrer aux États-Unis.

Si, au moment de faire sa demande, le demandeur doit renouveler son permis de conduire, les frais de renouvellement correspondants seront ajoutés aux frais relatifs au permis de conduire Plus, et la date d'expiration sera celle du permis de conduire.

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Sujets

Affaires et économie Conduite et routes