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Nouveaux règlements ontariens relatifs aux appareils portatifs sans fil de télécommunications et de divertissement

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Nouveaux règlements ontariens relatifs aux appareils portatifs sans fil de télécommunications et de divertissement

Ministère des Transports

À compter du 26 octobre 2009, l'utilisation par les conducteurs d'appareils portatifs sans fil de télécommunications et de tout appareil électronique de divertissement au volant sera interdite en vertu de la nouvelle loi ontarienne visant à combattre la conduite inattentive.

Ce qui comprend l'utilisation d'un téléphone cellulaire portatif, de messagerie texte et l'envoi de courriels.  . .

L'utilisation d'appareils de type mains libres sera encore permise.

Cette nouvelle loi interdit aussi de consulter au volant un appareil à écran non lié à la conduite, comme un ordinateur portatif ou un lecteur de DVD.

APPAREILS MAINS LIBRES

La nouvelle loi ne vise que les appareils portatifs, comme les appareils de télécommunications sans fil et les appareils électroniques de divertissement. Ainsi, les conducteurs doivent se servir seulement d'appareils sans fil pouvant être utilisés en mode « mains libres » :

  • un téléphone cellulaire muni d'une oreillette ou d'un casque d'écoute et avec composition vocale, ou branché sur la chaîne audio du véhicule;
  • un système de localisation GPS correctement fixé au tableau de bord ou à un autre endroit accessible du véhicule
  • un lecteur audio portable branché sur la chaîne audio du véhicule.

La fonction « mains libres » de certains appareils est activée ou désactivée en appuyant sur un bouton. Cette activité est permise en vertu de la loi.

APPAREILS MAINS LIBRES

Tous les conducteurs

Les conducteurs ne pourront utiliser, au volant, un appareil portatif de télécommunications ou de divertissement sauf exceptions suivantes :

  • Composition du 9-1-1 dans une situation d'urgence
  • Si le conducteur a quitté la chaussée de façon sécuritaire et est à l'arrêt ou a légalement garé sa voiture.

Autres appareils non visés par l'interdiction :

  • Écran d'affichage des systèmes anticollision
  • Écran d'affichage d'un instrument, d'une jauge ou d'un système qui fournit au conducteur des informations sur l'état des systèmes du véhicule.

Personnel d'intervention d'urgence

Les policiers, les pompiers et les membres des services médicaux d'urgence pourront utiliser des appareils de télécommunications sans fil portatifs et consulter des appareils à écran dans le cours normal de leurs tâches.

L'utilisation d'appareils de radio portatifs par les opérateurs radio amateurs (qui fournissent de l'aide, particulièrement dans des situations d'urgence comme de fortes tempêtes ou des pannes d'électricité) sera éliminée progressivement d'ici trois ans, délai qui permettra la mise au point de technologies mains libres.

Conducteurs de véhicules utilitaires

Un faible pourcentage de conducteurs du secteur des transports (p. ex., autobus scolaires, taxis, messageries) et de la fonction publique (p. ex., entretien des réseaux de transports publics et des voies publiques) doit utiliser certains types d'appareils sans fil et d'appareils à écran dans leurs activités courantes.

Pour que ces entreprises puissent rester concurrentielles, l'Ontario accorde un délai d'arrêt graduel de trois ans pour l'utilisation des radios bidirectionnelles utilisées à des fins commerciales afin de permettre le développement de technologies mains libres.

La nouvelle loi ne touchera pas :

  • les terminaux de service mobile de transmission de données, les appareils de repérage logistique et les appareils de répartition. Ces appareils utilisés par les conducteurs pour exécuter leurs tâches à usage commercial et public seront exemptés.
Les micros à main (appareils où l'utilisateur appuie sur un bouton pour parler), les radios portables (émetteurs-récepteurs portatifs) peuvent être utilisés en mode « mains libres ». Ce qui signifie que le conducteur peut utiliser un micro-boutonnière ou tout autre appareil mains libres du moment qu'il ne tient pas le micro à main ou l'émetteur-récepteur portatif au volant. 

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