Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Règles routières concernant les appareils de télécommunication sans fil et les appareils de divertissement portatifs

Document d'information archivé

Règles routières concernant les appareils de télécommunication sans fil et les appareils de divertissement portatifs

Ministère des Transports

La nouvelle loi de l'Ontario visant à lutter contre la conduite inattentive rend illicite chez les automobilistes l'utilisation au volant d'appareils de télécommunication sans fil portatifs ou d'appareils électroniques portatifs de divertissement.

Cette loi interdit également de consulter au volant un appareil à écran sans rapport avec la conduite, comme un ordinateur portatif ou un lecteur de DVD.

Utilisation des appareils sans fil en mode « mains libres »

La nouvelle loi de l'Ontario s'applique aux dispositifs de télécommunications sans fil portatifs et aux appareils électroniques de divertissement portatifs. Cela signifie que les automobilistes peuvent toujours utiliser ces appareils en mode « mains libres ». Pour réduire les distractions, l'utilisation mains libres des dispositifs sans fil doit être limitée le plus possible, et ne survenir qu'au besoin, pendant la conduite.

Les exemples d'une utilisation mains libres comprennent ce qui suit :

  • un téléphone cellulaire muni d'une oreillette ou d'un casque d'écoute avec fonction de composition vocale, ou branché sur la chaîne audio du véhicule (s'il en est doté);
  • un système mondial de localisation GPS correctement fixé au tableau de bord ou à un autre endroit accessible à l'intérieur du véhicule;
  • un lecteur audio portable (c.-à-d. un lecteur MP3) branché sur la chaîne audio du véhicule.

Installation et utilisation des appareils sans fil en mode « mains libres » dans votre véhicule

Lors de l'installation de votre dispositif sans fil pour une utilisation mains libres au volant, assurez-vous que le dispositif est fixé à votre véhicule de manière à ne pas bouger pendant la conduite ni à bloquer votre vision de la route. Le dispositif devrait être placé à portée de main et être positionné de façon à ce que vous puissiez le voir sans ajuster votre siège ni modifier votre posture pendant la conduite.

De nombreux appareils de télécommunication sans fil permettent aux utilisateurs d'activer ou désactiver la fonction « mains libres » en appuyant sur un simple bouton. Ce dispositif est autorisé en vertu de la nouvelle loi. Toutefois, appuyer sur un bouton pour accepter un appel et sur un autre pour passer en mode mains libres est interdit. Dans le cas des GPS, les conducteurs doivent programmer et activer leur système GPS avant d'amorcer leur trajet et ne pas y toucher pendant qu'ils conduisent. Les lecteurs MP3 ne doivent pas être manipulés pendant la conduite et ne doivent être commandés qu'au moyen du système récréatif du véhicule.

UTILISATIONS AUTORISÉES DES APPAREILS PORTATIFS

Tous les conducteurs

Les conducteurs pourront :

  • composer le 9-1-1 dans une situation d'urgence;
  • utiliser ces appareils quand le conducteur est en sécurité à l'écart de la chaussée (et n'entrave pas la circulation) ou est garé en toute légalité.

Appareils non visés par l'interdiction :  

  • un écran d'affichage des systèmes anticollision, p. ex., un dispositif qui avertit le conducteur lorsque d'autres véhicules s'approchent trop près;
  • un écran d'affichage fournissant des renseignements sur l'environnement immédiat du véhicule, p. ex., un écran qui permet au conducteur de voir derrière le véhicule lorsqu'il fait marche arrière;
  • un écran d'affichage d'un instrument, d'une jauge ou d'un système qui fournit au conducteur des informations sur l'état des systèmes du véhicule, p. ex., un affichage du tableau de bord qui offre des rappels liés à l'entretien du véhicule, le kilométrage parcouru et la consommation de carburant, les données sur la température du moteur, etc.;
  • un écran d'affichage qui fournit des données sur les conditions routières et météorologiques.

Personnel d'intervention d'urgence

Les policiers, les pompiers et les membres des services médicaux d'urgence peuvent utiliser des appareils de télécommunications sans fil portatifs et consulter des appareils à écran dans l'exercice normal de leurs fonctions.

Les agents des infractions provinciales et les agents municipaux d'exécution de la loi du gouvernement de l'Ontario peuvent se servir d'une radio bidirectionnelle et consulter des écrans d'affichage dans l'exécution de leurs fonctions.

L'utilisation d'appareils de radio portatifs par les opérateurs radio amateurs (qui fournissent de l'aide, particulièrement dans des situations d'urgence comme de fortes tempêtes ou des pannes d'électricité) est autorisée jusqu'au 1er janvier 2013, délai qui permettra la mise au point de technologies mains libres.

Conducteurs de véhicules utilitaires

Certains conducteurs œuvrant dans des secteurs liés aux transports (p. ex., autobus scolaires, taxis, messageries) et dans la fonction publique (p. ex., entretien des réseaux de transports publics et des voies publiques) doivent utiliser certains types d'appareils sans fil et d'appareils à écran dans leurs activités courantes.

Un délai de trois ans, jusqu'au 1er janvier 2013, est accordé pour cesser graduellement l'utilisation des radios bidirectionnelles utilisées à des fins commerciales, notamment les radios portatives et les radios BP afin de permettre le développement de technologies mains libres.

La nouvelle loi ne concerne pas les terminaux de service mobile de transmission de données, les appareils de repérage logistique et les appareils de répartition. Les conducteurs de véhicules utilitaires ou de véhicules publics sont autorisés à consulter les écrans d'affichage de ces appareils leur permettant d'exécuter leurs tâches.

Les radios bidirectionnelles, les micros à main (appareils où l'utilisateur presse sur un bouton pour parler), les radios portables (émetteurs-récepteurs portatifs) peuvent être utilisés en mode « mains libres ». Le conducteur peut également maintenir en position appuyée un bouton pour parler et le relâcher pour écouter, et renouveler l'opération autant de fois que nécessaire dans le cadre d'une conversation. Le dispositif pourrait être accroché à la ceinture de sécurité du conducteur ou à un de ses vêtements tant que le conducteur ne tient pas le micro ou l'émetteur‑récepteur portatif à la main tout en conduisant.

Pour de plus amples renseignements sur les exemptions spécifiques à l'intention des conducteurs de véhicules utilitaires et des travailleurs des services d'urgence et autres services publics, télécharger un exemplaire de Règlement de l'Ontario 366/09.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Conduite et routes