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L'Ontario accroit la sécurité des patients

Bulletin archivé

L'Ontario accroit la sécurité des patients

Le gouvernement McGuinty va réglementer les services de transfert médical non urgents

Ministère des Transports

L'Ontario prend des mesures pour améliorer la sécurité des Ontariennes et des Ontariens en proposant d'établir des normes de qualité et de sécurité pour les services de transfert médical non urgents.

Le gouvernement a passé en revue les conclusions et les recommandations de l'ombudsman sur cette question et il est d'accord avec ce dernier pour affirmer qu'il est important de réglementer l'industrie de manière complète et efficace, et ce, le plus rapidement possible.

Le gouvernement prévoit de présenter, dans les plus brefs délais, un projet de loi qui, s'il est adopté, réglementera l'industrie en établissant des normes et des exigences minimales relativement au transport non urgent de passagers d'un établissement de soins de santé à un autre. Le gouvernement de l'Ontario instaurera également des normes d'observation afin de s'assurer que les exigences énoncées sont bel et bien satisfaites.

Le projet de loi sera présenté à l'issue de consultations avec l'industrie des services de transport médical, des fournisseurs de soins de santé et le public.

L'annonce faite aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde du gouvernement qui vise à accroître l'accès des patients aux services de soins de santé tout en améliorant la qualité de ces derniers et en responsabilisant les différents acteurs.

Faits en bref

  • Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée va élaborer le projet de loi en consultation avec le ministère des Transports. Si ce projet de loi est adopté, il assumera la responsabilité de la supervision du régime de réglementation.
  • On estime qu'environ 400 000 à 500 000 transferts médicaux non urgents sont effectués chaque année en Ontario.
  • À l'heure actuelle, les véhicules de transport de passagers dans des conditions non urgentes ressemblent souvent à des ambulances. Le service de transport médical est défini dans le Code de la route comme un service désigné par le ministre des Transports pour le transport du public, principalement à des fins médicales, à l'intérieur, à destination ou en provenance d'une municipalité, à l'exclusion d'un service d'ambulance.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement prend des mesures pour assurer la sécurité des passagers transportés dans des situations non urgentes. Nous savons que cela fera une différence pour les patients qui comptent sur ces services. J'aimerais remercier l'ombudsman pour le travail crucial qu'il a accompli à cet égard. »

Deb Matthews

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« Notre gouvernement s'est engagé à assurer la sécurité de tous les conducteurs et de tous les passagers, y compris celle des passagers transférés dans des situations non urgentes. »

Kathleen Wynne

ministre des Transports

Renseignements pour les médias

  • Neala Barton,

    Bureau de la ministr

    416 327-4388

  • Andrew Morrison

    ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    416 314-6197

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Sujets

Santé et bien-être