Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Aider les municipalités à percevoir les amendes impayées

Communiqué archivé

Aider les municipalités à percevoir les amendes impayées

Le nouveau gouvernement de l'Ontario est déterminé à améliorer la sécurité routière

Ministère des Transports

Le nouveau gouvernement de l'Ontario prend des mesures pour aider les municipalités à percevoir les amendes impayées auprès des conducteurs qui ne respectent pas les règles de la route.

Un nouveau projet de loi sera déposé plus tard cette semaine qui, s'il est adopté, permettra de refuser de délivrer des plaques d'immatriculation aux conducteurs qui ont des amendes impayées pour des infractions comme l'excès de vitesse, le changement de voie de façon imprudente, un virage effectué de façon illicite, la conduite sans assurance et la conduite imprudente.

Ce projet de loi permettrait aussi aux  municipalités de facturer plus facilement les conducteurs de véhicules immatriculés ailleurs qu'en Ontario qui brûlent un feu rouge ou ne s'arrêtent pas pour un autobus scolaire.

Soutenir les municipalités et assurer la sécurité des familles sur les routes font partie du plan du nouveau gouvernement de l'Ontario pour relancer l'économie et renforcer les collectivités.

Faits en bref

  • Les amendes liées au Code de la route et à la Loi sur l’assurance-automobile obligatoire représentent environ 70 pour cent du montant total des amendes impayées qui sont dues aux municipalités.
  • Les amendes dues aux municipalités augmentent en moyenne de 100 millions de dollars par an.
  • Le réseau routier de l’Ontario compte parmi le plus sécuritaire d'Amérique du Nord.

Ressources additionnelles

Citations

« Le nouveau gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour aider les municipalités à percevoir les amendes impayées qui leur sont dues. Cette nouvelle loi, si elle est adoptée, contribuera aussi à renforcer la sécurité routière en rendant les personnes qui enfreignent les règles de la route responsables de leurs actes. »

Glen Murray

ministre des Transports et ministre de l’Infrastructure

« Ce projet de loi aidera les municipalités comme Ottawa à émettre des avis d’infraction à l’encontre des véhicules immatriculés en dehors de la province qui sont enregistrés par les caméras aux feux rouges, ce qui est un grave problème dans notre ville. »

Yasir Naqvi

député provincial, Ottawa Centre

« Je suis heureux que le gouvernement de l’Ontario ait présenté ce projet de loi. Ce n’est pas juste une question de perception de recettes, c’est aussi une question de responsabilisation ainsi que d’exécution des lois qui sont là pour protéger la sécurité publique. »

Jim Watson

maire d’Ottawa

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