Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Améliorer la sécurité routière

Communiqué archivé

Améliorer la sécurité routière

La province présente une nouvelle loi pour rendre les routes de l’Ontario plus sécuritaires

Ministère des Transports

L'Ontario dépose un projet de loi qui, s'il est adopté, permettra aux routes de la province de demeurer parmi les plus sécuritaires d'Amérique du Nord en réduisant le nombre de collisions, de blessures et de décès.

S'il est adopté, le projet de loi et les modifications au Code de la route qui le complèteront rendront nos routes et nos autoroutes plus sécuritaires :

  • En haussant les amendes pour distraction au volant de l'éventail actuel de 60 à 500 $ à un éventail de 300 à 1000 $, en imposant 3 points d'inaptitude aux personnes reconnues coupables et en ajoutant la distraction au volant à la liste actuelle des conditions imposées aux conducteurs débutants.
  • En imposant aux conducteurs coupables de conduite sous l'effet de drogues les mêmes sanctions que pour les conducteurs en état d'ébriété.
  • En édictant des mesures additionnelles pour sanctionner les conducteurs en état d'ébriété récidivistes.
  • En exigeant des conducteurs qu'ils attendent qu'un piéton ait complètement franchi la voie de circulation avant de traverser aux passages pour écoliers et aux passages pour piétons.
  • En augmentant les amendes et le nombre de points d'inaptitude pour les conducteurs coupables d'emportiérage, et en exigeant de tous les conducteurs qu'ils maintiennent une distance d'un mètre lorsqu'ils doublent des cyclistes, là où c'est possible.
  • En aidant les municipalités à recouvrer les amendes impayées en étendant le refus de renouveler les plaques d'immatriculation aux conducteurs qui ne paient pas les amendes au ttitre de la Loi sur les infractions provinciales.  

Veiller à la sécurité des routes et des autoroutes de l'Ontario fait partie du plan du gouvernement en matière d'économie pour la province. Ce plan en quatre parties édifie l'Ontario en investissant dans les talents et les compétences des personnes, en construisant de nouvelles infrastructures publiques telles que des routes et des infrastructures de transport en commun, en créant un contexte dynamique et favorable où les affaires prospèrent, et en établissant un régime d'épargne sûr de façon à ce que tous puissent se permettre de prendre leur retraite.

Faits en bref

  • Si l’on se fie aux statistiques récentes, plus de 45 pour cent des conducteurs qui perdent la vie en Ontario ont de la drogue ou un mélange de drogues et d’alcool dans leur organisme.
  • Les tendances actuelles en matière de collisions démontrent que d’ici 2016, le nombre de décès imputables à la distraction au volant dépassera celui des accidents mortels causés par la conduite en état d’ébriété.
  • Dans un cas sur six, la victime d’un accident mortel causé par un véhicule sur les routes de l’Ontario est un piéton – et 41 pour cent de ces accidents se produisent à un carrefour.
  • Le projet de loi déposé s’appuirait sur les mesures déjà mises en place en Ontario pour améliorer la sécurité routière, notamment en rendant obligatoires les sièges rehausseurs, en veillant à ce que chacun porte une ceinture de sécurité, en infligeant des sanctions plus sévères pour les courses de rue, en adoptant des lois plus strictes pour la conduite avec facultés affaiblies et en interdisant l’utilisation d’appareils portatifs au volant.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« S’il est adopté, le projet de loi contribuera à la sécurité des piétons, des conducteurs et des cyclistes sur les routes de l’Ontario. Grâce aux lois sévères que nous avons adoptées, à leur application rigoureuse et à nos nombreux partenariats très actifs en matière de sécurité routière, les routes de l’Ontario sont parmi les plus sécuritaires d’Amérique du Nord, et ces nouvelles mesures feront en sorte qu’elles le demeurent. »

Steven Del Duca

ministre des Transports

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Conduite et routes Gouvernement Lois et sécurité