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Rendre les routes de l'Ontario plus sécuritaires

Document d'information archivé

Rendre les routes de l'Ontario plus sécuritaires

Ministère des Transports

Le projet de loi et les modifications consécutives au Code la route portent sur :

La distraction au volant

Pour réduire les collisions, les blessures et les décès causés par la distraction au volant, les modifications proposées sont les suivantes :

  • Augmenter la fourchette actuelle des amendes, qui sera portée de 60 à 500 $ à 300 à 1000 $
  • Attribuer trois points d'inaptitude après condamnation pour conduite inattentive
  • Ajouter la distraction au volant à la liste existante de conditions pour les conducteurs débutants.

La conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et la drogue

Les modifications proposées introduiraient des mesures additionnelles pour régler le problème de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool :

Les nouvelles règles proposées pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue seront les mêmes que celles en place pour la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, et notamment :

  • Les suspensions de permis croissantes de trois, sept, 30 et 90 jours
  • L'enseignement correctif ou les cures exigés
  • La condition exigeant l'utilisation d'un antidémarreur
  • La confiscation du véhicule durant sept jours

La sécurité des piétons et des cyclistes

Actuellement, aux passages pour écoliers et pour piétons, les conducteurs ne doivent céder que la moitié de la chaussée aux piétons qui traversent. S'il est adopté, le projet de loi améliorera la sécurité des piétons :

  • En exigeant des conducteurs qu'ils cèdent toute la chaussée aux piétons aux passages pour écoliers et pour piétons
  • En modifiant le Code de la route pour permettre de nouveaux dispositifs aux passages piétonniers sur les routes à faible vitesse et faible volume, comme l'exigent les municipalités

Le projet de loi répondrait aux demandes des municipalités, aux commentaires des intervenants et aux recommandations du Bureau du coroner en chef de l'Ontario pour promouvoir le vélo comme moyen de transport actif et améliorer la sécurité des cyclistes :

  • En permettant aux cyclistes d'utiliser les accotements pavés des routes provinciales sans restriction, afin de promouvoir des possibilités plus sécuritaires d'utiliser le vélo
  • En favorisant le vélo dans les zones urbaines, permettant aux municipalités de créer des pistes de bicyclette à contresens afin d'offrir des itinéraires plus directs et la connectivité. Une voie à contresens est une voie où l'on circule dans le sens opposé à celui des voies voisines, essentiellement dans le cas d'une rue à sens unique.
  • En augmentant l'éventail d'amendes pour les condamnations pour emportiérage, qui, de 60 à 500 $, passeront à 300 à 1000 $, et en faisant passer les points d'inaptitude de deux à trois
  • En exigeant de tous les conducteurs qu'ils maintiennent une distance d'un mètre lorsqu'ils doublent des cyclistes, lorsque c'est possible
  • En augmentant l'amende maximale de 20 $ à un montant fixe dans la fourchette de 60 à 500 $ pour ne pas avoir utilisé de dynamos de vélo ni de réflecteurs; et permettre l'utilisation de feux rouges clignotants pour la sécurité des vélos.

Les conducteurs médicalement inaptes et les services pour les conducteurs souffrant de troubles médicaux

Des modifications au Code de la route sont proposées en réponse à des demandes de la communauté médicale de renforcer le Programme de signalement obligatoire de la part des médecins, afin d'améliorer la sécurité routière en identifiant mieux les conducteurs inaptes de tout âge. S'il est adopté, le projet de loi permettra que les futurs règlements :

  • Précisent les exigences de rapport médical obligatoire ou discrétionnaire
  • Permettent la présentation de rapports par d'autres professionnels de la santé compétents
  • Améliorent le service à la clientèle en permettant aux conducteurs dont le permis est suspendu pour raisons médicales de conserver leur carte de permis de conduire à des fins d'identification et en prévision du moment où ils seront de nouveau autorisés à conduire

La sécurité des camions, des véhicules et des autobus

Le projet de loi, s'il est adopté, permettra aux trains doubles TR de type B de passer de 25 mètres à 27,5 mètres pour tenir compte des nouvelles technologies nécessaires afin de respecter les normes en matière de qualité de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre, et de comporter des espaces de sommeil plus confortables pour les conducteurs.

En outre, le projet de loi propose d'étendre l'exigence de Ralentir et Changer de voie à d'autres véhicules que les véhicules d'urgences ayant des gyrophares rouges ou rouges et bleus, pour inclure les dépanneuses arrêtées pour des incidents routiers et qui ont activé leurs gyrophares ambre.   

S'il est adopté, le projet de loi permettra au Programme de centres d'inspection des véhicules automobiles de passer à un modèle contractuel et de faire appel à un administrateur tiers à contrat.

Pour éviter les formulations ambiguës, le projet de loi préciserait aussi que seuls les autobus scolaires puissent être peints en jaune de chrome.

Le soutien aux municipalités

S'il est adopté, le projet de loi étendra le refus d'accorder des plaques d'immatriculation aux conducteurs qui ne paient pas les amendes infligées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales pour des infractions telles que l'excès de vitesse, un changement de voie interdit, un virage illégal, la conduite sans assurance et une conduite imprudente.

Le projet de loi augmentera également la capacité des municipalités d'inculper et de poursuivre des particuliers de l'extérieur de la province qui font fonctionner des gyrophares rouges et ne s'arrêtent pas pour des autobus scolaires.

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