Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte une loi pour améliorer la sécurité routière

Communiqué

L'Ontario adopte une loi pour améliorer la sécurité routière

Les nouveaux règlements contribueront à réduire les collisions, les blessures et les décès

ministère des Transports

Aujourd'hui, l'Ontario a adopté la Loi pour accroître la sécurité en Ontario afin que les routes de la province soient parmi les plus sécuritaires d'Amérique du Nord.

Afin de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès sur les routes de l'Ontario, voici ce que prévoit la nouvelle loi : 

  • Hausse de l'éventail des amendes pour distraction au volant de 60 $-500 $ à 300 $-1000 $,imposition de trois points d'inaptitude au conducteur reconnu coupable et sanctions à sévérité croissante pour les conducteurs débutants coupables de distraction au volant.
  • Sanctions imposées pour conduite en état d'ébriété étendues aux conducteurs avec facultés affaiblies par la drogue.
  • Introduction de mesures supplémentaires pour les conducteurs avec facultés affaiblies récidivistes.
  • Obligation pour les conducteurs d'attendre que les piétons aient completement traversé la rue avant de repartir aux passages pour écoliers et aux passages pour piétons.
  • Augmentation des amendes et des points d'inaptitude pour les conducteurs ouvrant leur portière au passage de cyclistes, et obligation pour tous les conducteurs de maintenir, lorsque c'est possible, une distance d'un mètre lorsqu'ils doublent des cyclistes.
  • Aide aux municipalités pour recouvrir les amendes impayées en étendant le non-renouvellement de l'immatriculation aux conducteurs qui omettent de payer les amendes exigées par la Loi sur les infractions provinciales.
  • Élargissement de l'éventail de professionnels médicaux qualifiés autorisés à identifier et signaler les conducteurs qui ne sont pas médicalement aptes à conduire, et précision du type de problèmes de santé à signaler.

Les nouvelles amendes et mesures seront mises en place au cours des prochains mois. La nouvelle loi est fondée sur des mesures déjà mises en œuvre par la province pour améliorer la sécurité routière, notamment obligation de l'utilisation de sièges rehausseurs et du port de la ceinture de sécurité, introduction d'un système de délivrance graduelle des permis de conduire pour les conducteurs débutants, imposition de sanctions plus sévères pour conduite agressive et excès de vitesse, adoption de lois plus sévères pour la conduite avec facultés affaiblies et interdiction d'utiliser des appareils portatifs au volant.

Garantir que les routes de l'Ontario soient sécuritaires s'inscrit dans le plan économique du gouvernement pour l'Ontario. Ce plan en quatre volets investit dans les talents et les compétences de la population, effectue le plus important investissement dans les infrastructures publiques de toute l'histoire de l'Ontario, crée un environnement dynamique et innovant où les entreprises prospèrent et établit un plan d'épargne sûr.

Faits en bref

  • Les tendances actuelles en matière de collisions démontrent que d’ici 2016 le nombre de décès imputables à la distraction au volant dépassera celui des décès causés par la conduite en état d’ébriété.
  • Selon les récentes statistiques, on a trouvé de la drogue ou une combinaison de drogue et d’alcool dans l’organisme de plus de 45 pour cent des conducteurs tués en Ontario.
  • Dans un cas sur cinq, la victime d’un accident mortel causé par un véhicule sur les routes de l’Ontario est un piéton – et 46 pour cent de ces accidents se produisent à un carrefour.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Steven Del Duca

« Les routes de l’Ontario sont parmi les plus sécuritaires d’Amérique du Nord et cette nouvelle loi a pour but de faire en sorte qu’elles le demeurent. Je me réjouis de la poursuite de la collaboration avec les forces d’application de la loi et nos autres partenaires dans le domaine de la sécurité routière pour mettre en œuvre ces mesures. »

Steven Del Duca

ministre des Transports

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  • Patrick Searle

    cabinet du Ministre

    Patrick.Searle@ontario.ca

  • Ajay Woozageer

    Direction des communications

    416-327-1158

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