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Modifications aux droits en 2015 pour les permis de conduire et l'immatriculation

Document d'information archivé

Modifications aux droits en 2015 pour les permis de conduire et l'immatriculation

Ministère des Transports

Modifications aux droits entrant en vigueur le 1er septembre 2015

 

Droits actuels

Nouveaux droits en 2015

Immatriculation des véhicules particuliers

  • Nord de l'Ontario
  • Sud de l'Ontario



49 $

98 $



 54 $

108 $

Nouveaux permis de conduire et renouvellements

80 $

81,50 $

Immatriculation des véhicules utilitaires (3 000 kg ou moins), utilisés à des fins personnelles

  • Nord de l'Ontario
  • Sud de l'Ontario



49 $

98 $



54 $

108 $

Immatriculation des véhicules utilitaires (3 000 kg ou moins), utilisés à des fins commerciales

98 $

108 $

Modifications aux droits entrant en vigueur le 1er novembre 2015 

 

Droits actuels

Nouveaux droitsen 2015

Remplacement du permis de conduire

25 $

28 $

Plaque d'immatriculation de véhicule

15 $

20 $

Immatriculation d'autobus

*         Minimum (1 à 2 500 kg)

*         Maximum (39 001 à 40 000 kg)


100 $

1 679 $


120 $

2 015 $

Remplacement du permis de moniteur de conduite automobile

25 $

28 $

Remplacement du permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels

25 $

28 $

Renseignements pour les médias

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Sujets

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