Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Nouvelles règles de la route en vigueur le 1er septembre 2015

Bulletin

Nouvelles règles de la route en vigueur le 1er septembre 2015

ministère des Transports

* Le montant des amendes indiquées comprend la suramende compensatoire et les frais de justice.

 

Actuellement

Sanctions en vigueur au 1er septembre 2015

La conduite inattentive

Amende de 60 $ à 500 $

Amende de 490 $* et trois points d'inaptitude; 30 jours minimum de suspension de permis pour les conducteurs débutants

Emportiérage des cyclistes ou des véhicules

Amende de 60 $ à 500 $

Amende de 365 $* et trois points d'inaptitude

Dépassement des cyclistes

Aucun

Les conducteurs doivent laisser une distance d'un mètre lors du dépassement des cyclistes ou s'exposer à une amende de 110 $* et deux points d'inaptitude; amende de 180 $* et deux points d'inaptitude pour avoir omis de laisser une distance d'un mètre lors du dépassement des cyclistes dans une zone de sécurité communautaire

Mauvais éclairage sur le vélo

Amende de 20 $

Amende de 110 $

Ralentir et changer de voie

Ralentir et changer de voie en présence des véhicules d'urgence arrêtés pour assistance au bord de la route

La mesure Ralentir et changer de voie s'applique également pour les camions de remorquage en bordure de route et qui portent assistance. Sinon, amende de 490 $.

Autres modifications du projet de loi 31 - Loi pour accroître la sécurité routière en Ontario

À compter du 1er janvier 2016

  • Les conducteurs doivent céder la chaussée sur toute sa largeur aux piétons aux traverses d'écoliers et aux passages pour piétons.

Prévu au printemps 2016

  • Les municipalités auront la capacité améliorée de signifier les personnes résidant hors de la province sur une preuve obtenue au moyen d'un système photographique relié aux feux rouges.

Prévu à l'automne 2016

  • De nouvelles sanctions pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue, qui reflètent les sanctions pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool.
  • Extension des mesures correctives et des exigences de pose d'antidémarreurs pour toute situation de récidive de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue, en vertu du Code de la route.

Prévu au printemps 2017

Contacts Médias

  • Patrick Searle

    cabinet du Ministre

    Patrick.Searle@ontario.ca

  • Ajay Woozageer

    Direction des communications

    416-327-1158

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