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Nouvelles règles de sécurité routière en vigueur le 1er septembre

Communiqué archivé

Nouvelles règles de sécurité routière en vigueur le 1er septembre

L’Ontario renforce les sanctions pour la conduite inattentive, et protège les cyclistes

ministère des Transports

Le 1er septembre 2015, les règles de la circulation seront mises à jour pour préserver la sécurité des Ontariens. Les changements comprennent des peines plus sévères pour la conduite inattentive, de nouvelles règles visant à protéger les cyclistes et des mesures pour assurer la sécurité des opérateurs de dépanneuses et celles des enfants qui voyagent à bord des autobus scolaires.

Durcissement des mesures contre la conduite inattentive

Les sanctions pour conduite inattentive comprendront une amende rehaussée à 490 $* et trois points d'inaptitude, sur condamnation. Les conducteurs débutants recevront une suspension minimale de leur permis de 30 jours pour une première infraction et des suspensions plus longues en cas de récidive.

Assurer la sécurité des cyclistes

L'emportiérage des cyclistes entraînera une amende rehaussée à 365 $* et trois points d'inaptitude, sur condamnation. Les nouvelles règles exigeront également des automobilistes qu'ils laissent une distance d'un mètre si possible lors du dépassement des cyclistes. Sinon, ils peuvent faire face à une amende de 110 $* et deux points d'inaptitude. Les cyclistes dont les vélos ne sont pas dotés des feux et des réflecteurs réglementaires peuvent faire face à une amende rehaussée à 110 $.*

Vigilance requise à proximité des dépanneuses et des autobus scolaires

Les conducteurs doivent maintenant laisser une distance de dépassement sécuritaire entre eux et les dépanneuses arrêtés pour assistance au bord de la route. À défaut de ralentir et de changer de voie pour une dépanneuse peut entraîner une amende de 490 $*. Les autobus scolaires seront désormais mieux reconnaissables - ils seront maintenant les seuls autorisés à être de couleur jaune de chrome.

Assurer que les routes et les autoroutes de l'Ontario sont sécuritaires s'inscrit dans le plan du gouvernement visant à renforcer la province. Ce plan comprend quatre volets : investir dans les talents et les compétences de la population, faire le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario, créer un environnement dynamique et novateur où les entreprises prospèrent, et établir un régime d'épargne-retraite sûr.

* Le montant des amendes indiquées comprend la suramende compensatoire et les frais de justice.

Faits en bref

  • Si les tendances actuelles en matière d’accidents se poursuivent, les décès dus à la distraction au volant vont dépasser ceux de l’alcool au volant en 2016.
  • La recherche indique qu’un conducteur qui utilise un téléphone cellulaire au volant est quatre fois plus susceptible d’être impliqué dans un accident.
  • Un conducteur débutant est celui qui détient un permis de conduire de classe G1, G2, M1, M2, M2-L ou M2-M.
  • On estime que 1,2 million d’Ontariens font du vélo sur une base quotidienne.
  • Les automobilistes qui font défaut d’arrêter pour un autobus scolaire peuvent se voir infliger une amende pouvant atteindre 2000 $ et six points d’inaptitude, pour une première condamnation.
  • Un vélo doit être doté d’un feu avant blanc et d’un feu arrière rouge ou d’un réflecteur, si son usager roule au cours de la période entre une demi-heure avant le coucher du soleil et une demi-heure après le lever du soleil, et d’une bande réfléchissante blanche sur la fourche avant et rouge sur la fourche arrière.

Ressources additionnelles

Citations

« Les routes de l’Ontario sont parmi les plus sûres en Amérique du Nord, et nous voulons que cela continue. Nous allons continuer à travailler fort pour combattre la conduite inattentive, protéger les cyclistes, et améliorer la sécurité des opérateurs de dépanneuse et les enfants qui voyagent à bord des autobus scolaires. »

Steven Del Duca

ministre des Transports

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