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Processus de demande d'un permis VMOT

Document d'information archivé

Processus de demande d'un permis VMOT

Ministère des Transports

Calendrier de délivrance des permis VMOT

  • Du 1er au 21 août 2016 : Les demandes peuvent être soumises en ligne à Ontario.ca/voiesvmot. Un tirage au sort sera effectué afin d'identifier les demandeurs pouvant acheter un permis grâce auquel ils pourront circuler dans les voies réservées aux véhicules multioccupants tarifées (VMOT).
  • Le 1er septembre 2016 : Tous les demandeurs retenus auront été avisés par courriel au sujet de leur demande d'achat d'un permis. Si un demandeur n'est pas retenu, il pourra participer à un prochain tirage au sort pour la période de mise en œuvre de trois mois suivante.
    • Au cours de la première période seulement (du 15 septembre au 31 décembre 2016), les clients pourront profiter de deux semaines d'utilisation supplémentaires des VMOT, du 15 au 30 septembre 2016. Les permis doivent être achetés au plus tard le 5 septembre pour en assurer la réception avant le 15 septembre.
  • Le 15 septembre 2016 : Des VMOT seront ouvertes sur 16,5 kilomètres de l'autoroute QEW, dans les deux directions, du chemin Trafalgar à Oakville jusqu'à Guelph Line à Burlington.
  • Du 1er au 30 novembre 2016 : Les titulaires d'un permis VMOT pourront renouveler celui-ci et de nouvelles demandes seront acceptées pour la prochaine période de trois mois (du 1er janvier au 31 mars 2017). Les demandes seront acceptées tous les mois de février, de mai, d'août et de novembre pendant la durée du projet pilote.

Vignettes associées aux permis VMOT

Les acheteurs de permis recevront leurs vignettes par la poste. Deux permis devront être apposés sur le véhicule : un à l'intérieur sur le pare-brise avant du côté gauche et le second à l'extérieur sur le pare-brise arrière du côté droit.

Quels véhicules peuvent utiliser les VMOT?

  • Les véhicules munis d'un permis VMOT
  • Les véhicules transportant au moins deux personnes
  • Les autobus et autocars
  • Les véhicules avec des plaques d'immatriculation vertes
  • Les véhicules d'urgence
  • Les taxis agréés et les limousines d'aéroport

Précisions au sujet du projet pilote

Ce projet pilote s'étalera sur deux à quatre ans et aidera la province à édifier un réseau routier plus efficace en Ontario et à apprendre à cet égard. Pendant le projet pilote, la province explorera et mettra à l'essai une technologie innovante à l'appui de futures VMOT, y compris pour le péage électronique, la conformité et le rendement.

L'autoroute QEW a été sélectionnée pour le projet pilote parce qu'elle est dotée de la plus grande capacité libre pendant les heures de pointe parmi les trois voies déjà réservées aux VMO dans la région du Grand Toronto et que les effets seraient positifs dans les deux directions tout au long de la journée. Aucune voie accessible à la circulation générale sur les routes provinciales ne sera remplacée par des VMOT, et les conducteurs n'auront pas à payer pour circuler dans les voies de l'autoroute QEW qu'ils peuvent actuellement utiliser gratuitement.

Les permis VMOT pourront être utilisés pour les véhicules admissibles ne transportant qu'une personne afin d'accéder aux voies réservées aux VMO sur l'autoroute QEW seulement. Ces permis ne sont pas valides pour circuler dans d'autres voies provinciales ou municipales réservées aux VMO.

L'Ontario continue de collaborer avec la Police provinciale de l'Ontario pour planifier la mise en œuvre. Si un utilisateur de VMOT commet une infraction, il est passible d'une amende ou d'une autre sanction. Deux options sont offertes en ce qui a trait aux sanctions :

  1. Infraction liée à une voie réservée aux VMO - la sanction pour une mauvaise utilisation d'une telle voie consiste en une amende de 110 $ et en 3 points d'inaptitude.
  2. Infraction dans le cadre du projet pilote - une amende d'au moins 250 $ et d'au plus 2500 $.

Renseignements pour les médias

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