Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des peines plus sévères à compter du 2 octobre pour les conducteurs aux facultés affaiblies

Communiqué

Des peines plus sévères à compter du 2 octobre pour les conducteurs aux facultés affaiblies

La province rend les routes de l’Ontario plus sûres

ministère des Transports

La province améliore la sécurité des routes de l'Ontario en instaurant des sanctions pour la conduite avec facultés affaiblies qui correspondent à celles déjà prévues pour les conducteurs ivres.

À compter du 2 octobre 2016, les conducteurs sous l'influence de drogue feront face aux sanctions suivantes :

  • une pénalité de 180 $;
  • la suspension immédiate du permis pendant 3 jours pour la première occurrence, 7 jours pour la deuxième occurrence et 30 jours pour les troisième et les suivantes occurrences lors de l'échec d'un test de sobriété;
  • une suspension possible du permis pendant 90 jours et la mise en fourrière du véhicule pendant 7 jours suivant d'autres tests par un expert en reconnaissance de drogues à un poste de police;
  • des programmes d'éducation ou de traitement obligatoires, et l'installation d'un antidémarreur dans leur véhicule, pour les conducteurs avec deux ou plusieurs suspensions de permis impliquant l'alcool ou de la drogue sur une période de 10 ans.

Ces nouvelles mesures ont été introduites dans le cadre de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario) l'an dernier. En plus de ces pénalités, la conduite avec facultés affaiblies peut mener à des accusations criminelles qui pourrait finalement entraîner la perte du permis de conduire, des amendes supplémentaires et des peines d'emprisonnement.

Assurer la sécurité de nos routes s'inscrit dans le plan du gouvernement qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer de nouveaux emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan permet le plus important investissement de l'histoire de l'Ontario dans l'infrastructure des hôpitaux, des écoles, des routes, des ponts et des transports en commun et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • Selon le Bureau du coroner en chef, 39 pour cent des conducteurs tués sur les routes de l’Ontario en 2013 avaient des drogues ou une combinaison de drogue et d’alcool dans leur organisme.
  • Les collisions impliquant la conduite avec facultés affaiblies par les drogues en Ontario ont eu un coût social estimé à 612 M$ en 2013.
  • La Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario) a reçu la sanction royale le 2 juin 2015. La Loi comprend également des peines plus sévères pour la conduite inattentive et l’emportiérage des cyclistes, ainsi que de nouvelles règles pour les traversées scolaires et les passages pour piétons.

Ressources additionnelles

Citations

Steven Del Duca

« Que ce soit en raison de la drogue ou de l’alcool, la conduite avec facultés affaiblies n’est jamais acceptable. Non seulement vous faites face à des sanctions sévères, mais vous risquez votre vie et mettez en danger tout le monde autour de vous. Cela n’en vaut pas la chandelle. Si vous n’êtes pas sobre, ne prenez pas le volant. »

Steven Del Duca

ministre des Transports

« Ces nouvelles sanctions visent à confronter la conduite avec facultés affaiblies, une préoccupation croissante provoquant des collisions, des blessures et des décès sur nos routes. Arrive alive DRIVE SOBER appuie ces changements, et nous continuerons à promouvoir la sensibilisation à propos de la conduite avec facultés affaiblies. »

Tom Burmaster

président, arrive alive DRIVE SOBER

« La drogue et la conduite représentent une combinaison dangereuse. Ces nouvelles sanctions assurent que les autorités policières disposent des outils pour enlever de nos routes les conducteurs aux facultés affaiblies. MADD Canada est heureux que l’Ontario continue de montrer la voie dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies. »

Andrew Murie

chef de la direction, MADD Canada

« Les experts en reconnaissance de drogues (ERD) de la Police provinciale de l’Ontario sont très bien formés pour détecter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue, comme les agents de première ligne formés pour mener des tests de sobriété normalisés (TSN). Grâce à nos programmes d’ERD et de TSN, la Police provinciale est fortement engagée à réduire le risque que ces conducteurs posent sur les routes de l’Ontario. »

Chuck Cox

surintendant en chef de la Police provinciale et commandant, Division de la sécurité de la circulation

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