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Demandes de permis et de renouvellements VMOT

Document d'information archivé

Demandes de permis et de renouvellements VMOT

Ministère des Transports

Calendrier des permis et des renouvellements

  • Du 1er au 30 novembre 2016 : Les demandes en ligne de permis et de renouvellement seront acceptées pour le prochain terme de trois mois, qui court du 1er janvier au 31 mars 2017. Un tirage au sort sera tenu ensuite pour déterminer les demandeurs gagnants.
  • Jusqu'à 1000 permis VMOT seront offerts pour chaque terme. Les permis coûtent 180 $ pour un terme de trois mois et sont renouvelables pour un maximum de deux termes.
  • Si un demandeur n'est pas retenu, il pourra participer à un tirage au sort futur pour le prochain terme de trois mois du permis VMOT. Les demandes de permis seront acceptées en ligne chaque février, mai, août et novembre de la durée du projet pilote, à l'adresse Ontario.ca/VoiesVMOT.

Permis VMOT autocollants

Les acheteurs de permis recevront leurs permis VMOT autocollants par la poste. Deux permis devront être apposés sur le véhicule, un à l'intérieur sur le pare-brise du côté gauche du véhicule, et le second à l'extérieur du véhicule sur la fenêtre arrière du côté droit du véhicule.

Qui peut utiliser les voies VMOT?

  • les véhicules avec un permis VMOT;
  • les véhicules à deux ou plusieurs personnes;
  • les autobus;
  • les véhicules hybrides à brancher ou électriques avec des plaques d'immatriculation vertes;
  • les véhicules d'urgence;
  • les taxis autorisés et des limousines d'aéroport.

Détails sur le projet pilote

Au cours du projet pilote, la province va explorer et tester des technologies innovantes pour soutenir les voies VMOT à l'avenir, notamment le péage, la conformité et la surveillance du réseau.

Les permis VMOT peuvent être utilisés par les véhicules à un seul occupant admissibles pour accéder aux voies VMOT sur l'autoroute QEW seulement. Ces permis ne sont pas valables pour les déplacements sur d'autres voies réservées aux VMO sur les routes provinciales ou municipales.

La Police provinciale de l'Ontario est chargée de l'application des règles. Si un usager est pris à utiliser les VMOT sans permis, il peut être condamné à une amende ou une pénalité. Il existe deux options pour la l'imposition d'une pénalité :

  1. Infraction de VMO - la pénalité pour une mauvaise utilisation des voies réservées aux VMO est une amende de 110 $ et 3 points d'inaptitude
  2. Infraction dans le cadre du projet pilote - une amende d'au moins 250 $ et d'au plus 2500 $.

Renseignements pour les médias

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