Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Programme amélioré de financement par la taxe sur l'essence

Document d'information archivé

Programme amélioré de financement par la taxe sur l'essence

Ministère des Transports

À propos du programme ontarien de financement par la taxe sur l'essence

Pour chaque litre d'essence vendu, l'Ontario fournit actuellement deux cents (0,02 $) aux municipalités pour aider à financer des améliorations locales de transport en commun. Depuis le début du programme en 2004, l'Ontario a octroyé plus de 3,7 milliards de dollars aux municipalités partout dans la province. 

Les municipalités sont admissibles à un financement par la taxe sur l'essence si elles contribuent financièrement elles-mêmes aux services de transport en commun. Cette année, 99 municipalités recevront du financement - un nombre jamais vu depuis que le programme a été lancé. La part que chaque municipalité reçoit est déterminée par une formule comportant 70 % du nombre d'usagers et 30 % de la population.

Augmentation du financement par la taxe sur l'essence

À compter de 2019, l'Ontario va augmenter progressivement la part municipale des fonds par la taxe sur l'essence jusqu'à un total de quatre cents (0,04 $) par litre en 2021-22. Sur la base de la moyenne des 10 dernières années, on estime que le financement par la taxe sur l'essence atteindra environ 642 millions de dollars en 2021-22. Il n'y aura pas d'augmentation de la taxe que les gens en Ontario paient sur l'essence.

Année

2018-19

2019-20

2020-21

2021-22

Part des municipalités (en cents/litre)

2,0

2,5

3,0

4,0

Financement prévu (en millions de dollars)

321 $

401,30 $

481,50 $

642 $

Comment le financement est utilisé

Les municipalités peuvent utiliser les fonds de la taxe sur l'essence pour leurs priorités en matière de transport en commun local, comme faire d'importants travaux de mise à niveau d'infrastructure, acheter d'autres véhicules de transport en commun, ajouter plus d'itinéraires, prolonger les heures de service, mettre en œuvre des stratégies tarifaires et améliorer l'accessibilité.


Voici quelques exemples de la façon dont le financement par la taxe sur l'essence a été utilisé l'année dernière :

Municipalité

Le financement en 2015-2016 a été utilisé pour :

Brampton

A acheté 10 nouveaux autobus, a amélioré le service à travers son réseau de transport en commun et a contribué à financer la nouvelle ligne BRT sur l'avenue Steeles.

Barrie

A remplacé quatre autobus spécialisés, mis à niveau le système de perception et a ajouté un système d'information en temps réel pour les passagers.

Elliot Lake

A acheté un nouveau véhicule de transport en commun accessible par le biais de l'Initiative d'approvisionnement du transport en commun de Metrolinx.

Kingston

A augmenté le service spécialisé afin de répondre à une demande accrue et a lancé de nouveaux itinéraires express.

Milton

A acheté deux nouveaux autobus spécialisés de 8 mètres et a amélioré le service sur les itinéraires existants.

Niagara Falls

A remplacé un autobus conventionnel à plancher élevé par un autobus plus accessible à plancher surbaissé et a amélioré l'accessibilité à une plate-forme de transfert.

Faire progresser l'Ontario

En plus du programme de financement par la taxe sur l'essence, l'Ontario a engagé 31,5 G$ sur 10 ans pour investir dans des projets d'infrastructure prioritaires dans toute la province, dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario. Ce plan prévoit investir environ 16 G$ pour les projets de transport en commun rapide prioritaires dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, et environ 15 G$ pour les routes, les ponts, le transport en commun et d'autres infrastructures essentielles dans le reste de la province. Certains des projets financés dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario comprennent :

Projets de transport en commun :

  • Service régional express de GO
  • Projet de train léger sur rail (TLR) Hurontario
  • Plus de 1 G$ pour les coûts d'immobilisation pour la phase 2 du TLR de la Ville d'Ottawa.
  • Nouvel édifice de la gare GO Whitby
  • Extension du service d'autobus GO Transit à Brantford
  • Extension du service GO Transit à Hamilton-Niagara
  • TLR Sheppard Est
  • Pont piétonnier Ajax GO
  • TLR Finch-West
  • Terminus d'autobus Kipling
  • Prolongement vers le nord du métro Yonge
  • Revitalisation de la gare Union
  • Expansion du stationnement de la gare GO Bronte
  • Installation d'entreposage et d'entretien d'autobus Raleigh

Projets routiers :

  • Pont de la rue Causely, Blind River, Ontario
  • Élargissement de la route 69 à 4 voies, à Georgian Bay
  • Resurfaçage de la route 8 à Kitchener
  • Réfection du pont Deadman à New Tecumseth
  • Élargissement de la route 11/17 à 4 voies, à Nipigon
  • Terminal de l'aéroport municipal de Sioux Lookout
  • Élargissement de l'autoroute 417 à 8 voies, à Ottawa
  • Reconstruction de la rue Elora à Minto
  • Réfection du chemin Champlain à Penetanguishene
  • Réfection de la route 12 à Orillia
  • Élargissement de l'autoroute 401 à Mississauga

Renseignements pour les médias

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