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Une nouvelle option d'identifiant de genre « X » est maintenant disponible sur les permis de conduire de l'Ontario

Bulletin

Une nouvelle option d'identifiant de genre « X » est maintenant disponible sur les permis de conduire de l'Ontario

L’Ontario fait progresser l’inclusivité des genres par des modifications apportées aux documents officiels

ministère des Transports

Les conducteurs de l'Ontario ont maintenant la possibilité de faire inscrire un « X » dans le champ indiquant leur sexe sur leur permis de conduire, afin d'assurer le traitement juste, éthique et équitable des personnes ayant une identité de genre trans ou non binaire.

Le changement est maintenant disponible pour tous les conducteurs de l'Ontario par le biais de ServiceOntario. Il n'y a aucuns frais supplémentaires, ni d'exigences supplémentaires.

La carte Santé et le permis de conduire de l'Ontario sont les premiers produits du gouvernement visant à soutenir les options inclusives de genre. Plus tard ce printemps, l'Ontario émettra une mise à jour sur la façon dont il recueille, utilise, conserve et affiche les renseignements liés au sexe et au genre sur les formulaires gouvernementaux et les pièces d'identité. La politique reflète les commentaires reçus du public et des intervenants par le biais de consultations en personne et en ligne à l'automne dernier.

Les mesures prises par le gouvernement pour mieux prendre en compte la diversité des genres fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Depuis le 13 juin 2016, les cartes Santé de l’Ontario n’affichent plus de renseignements liés au sexe du titulaire au recto de la carte.
  • L’inscription « X » est une norme acceptée par l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui favorise la cohérence des documents de voyage, y compris les permis de conduire.

Ressources additionnelles

Citations

Steven Del Duca

« Nous sommes engagés envers l’inclusivité et le traitement équitable de toutes les personnes en Ontario - c’est pourquoi nous facilitons aux gens l’obtention de documents d’identification du gouvernement qui correspondent à leur identité de genre. Aujourd’hui, le permis de conduire montrant un ‘M’, un ‘F’ ou un ‘X’ est tout aussi valable, et nous allons continuer à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux pour veiller à ce que ces changements soient correctement reconnus et acceptés lorsque leurs titulaires voyagent à l’extérieur de l’Ontario. »

Steven Del Duca

ministre des Transports

Tracy MacCharles

« Au cours de nos consultations, plusieurs personnes nous ont relaté le harcèlement et la discrimination subis par les personnes trans et non binaires. L’option d’avoir l’inscription ‘X’ sur le permis de conduire et l’introduction d’une politique de portée plus large aideront les gens à obtenir les pièces d’identité gouvernementales qui correspondent à leur identité de genre. »

Tracy MacCharles

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

« Il s’agit là d’une étape positive et inclusive pour soutenir les Ontariens trans et non binaires. Je suis heureux de voir que l’Ontario fait preuve de leadership dans l’identité de genre. »

Teddy Syrette

activiste allosexuel et bispirituel

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