Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario va sévir en matière de conduite imprudente et inattentive avec de nouvelles pénalités

Communiqué

L'Ontario va sévir en matière de conduite imprudente et inattentive avec de nouvelles pénalités

La province prend des mesures pour garder en sécurité les piétons, les cyclistes et les conducteurs

ministère des Transports

L'Ontario envisage de réprimer la conduite imprudente et inattentive avec de nouvelles règles et pénalités sévères qui vont contribuer à améliorer la sécurité routière et à protéger les usagers de la route les plus vulnérables - y compris les piétons et les cyclistes. 

Le ministre des Transports Steven Del Duca et la ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport Eleanor McMahon étaient à Toronto aujourd'huipour annoncer un train de nouvelles mesures rigoureuses en matière de sécurité routière. Ils étaitent accompagnés de Han Dong, député provincial de Trinity-Spadina. 

La province prévoit déposer un nouveau projet de loi cet automne qui, s'il est adopté, aiderait à protéger les piétons et les cyclistes et réduirait le nombre de personnes tuées ou blessées par des conducteurs aux facultés affaiblies, inattentifs et dangereux. Les mesures proposées sont :

  • Une nouvelle infraction pour conduite imprudente causant des morts ou des lésions corporelles avec des pénalités qui comprennent des amendes, la suspension du permis de conduire et l'emprisonnement
  • Des pénalités plus sévères pour la conduite inattentive, comme l'utilisation d'un téléphone cellulaire au volant, y compris des amendes plus élevées, plus de points d'inaptitude et des suspensions du permis de conduire
  • Des pénalités accrues pour les conducteurs qui ne cèdent pas le passage aux piétons et des amendes croissantes pour les conducteurs qui sont reconnus coupables de multiples infractions liées aux piétons sur une période de cinq ans
  • Augmenter l'utilisation des gyrophares bleus arrière pour les véhicules d'application de la loi et d'urgence.

De plus, la province se penche sur l'utilisation de caméras à bord des autobus scolaires pour capter l'infraction de dépassement illégal d'un autobus scolaire, de sorte que cette preuve puisse être admise devant un tribunal sans témoin.

Depuis 16 ans, les routes de l'Ontario ont été classées premières ou deuxièmes plus sûres en Amérique du Nord, mais il reste encore beaucoup à faire. Ces mesures fortes s'ajoutent à de nouvelles pénalités plus sévères annoncées pour ceux qui conduisent sous l'influence de la drogue, y compris le cannabis.

Garder les routes de l'Ontario sécuritaires fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • En moyenne, une personne est tuée sur les routes de l’Ontario toutes les 17 heures. En 2014, les piétons et les cyclistes représentaient environ 25 % des accidents mortels de la route en Ontario.
  • Alors que la conduite en état d’ivresse demeure parmi les cinq premières causes de décès sur les routes de l’Ontario, le plus récent sondage de la province a montré que les conducteurs qui échouent à un test de dépistage de drogue étaient deux fois plus nombreux que le nombre de ceux qui ont échoué à un test d’alcoolémie.
  • La loi proposée s’appuie sur les mesures existantes que l’Ontario a mises en place pour améliorer la sécurité routière, y compris des lois plus contraignantes en matière de conduite aux facultés affaiblies, de conduite inattentive et des courses de rue.
  • En mai, l’Ontario a adopté une loi protéger les usagers les plus vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, en donnant aux municipalités plus d’outils pour faire face au problème de vitesse excessive. Ces outils comprennent la possibilité de définir des limites de vitesse par défaut réduites et d’utiliser des systèmes automatisés de contrôle de la vitesse sur les routes avec des limites de vitesse inférieures à 80 km/h qui sont désignées comme zones de sécurité communautaire ou dans les zones scolaires.
  • En juin 2015, l’Ontario a adopté une loi pour durcir les pénalités pour des infractions telles que la conduite inattentive.
  • Le ministère des Transports a organisé en juin un colloque sur la sécurité routière avec des municipalités et de nombreux partenaires de la sécurité routière afin de discuter d’un large éventail de problèmes de sécurité routière . Ces entretiens ont contribué à façonner les mesures proposées par le gouvernement pour sauver des vies sur les routes de l’Ontario.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Steven Del Duca

« L’Ontario prend des mesures pour réduire le nombre de personnes tuées par des conducteurs aux facultés affaiblies, inattentifs et dangereux. Ces mesures permettront de garder en toute sécurité certains de nos usagers de la route les plus vulnérables et nous aideront à marteler le message selon lequel une conduite dangereuse, aux facultés affaiblies ou inattentive est inacceptable et ne sera plus tolérée. »

Steven Del Duca

ministre des Transports

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