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Nouvelles mesures proposées en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Document d'information

Nouvelles mesures proposées en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue

ministère des Transports

Pour aider à garder les routes en sécurité, l'Ontario prévoit d'introduire une nouvelle loi pour resserrer les lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Ces nouvelles mesures sévères s'ajouteraient aux peines imposées pour une condamnation de conduite avec facultés affaiblies aux termes du Code criminel du Canada. Si elles sont adoptées, les nouvelles mesures seront :

Pour les conducteurs jeunes et novices

  • La création d'une approche de tolérance zéro interdisant aux jeunes (âgés de 21 ans et moins) et aux conducteurs débutants (G1, G2, M1, M2) d'avoir la présence d'une drogue dans leur système, telle que détectée par un dispositif de dépistage par voie orale approuvé par le gouvernement fédéral
  • Aligner la tolérance zéro existante pour les sanctions contre l'alcool pour ce groupe avec les sanctions proposées pour la tolérance zéro pour les drogues
  • Les peines de tolérance zéro proposées pour les drogues ou l'alcool sont les suivantes :

Suspension du permis de conduire

Pénalité administrative

Autres pénalités

Première occurrence

3 jours

250 $

D'autres pénalités, comme de l'éducation obligatoire ou des programmes de traitement, peuvent également être imposées aux récidivistes.

Deuxième occurrence

7 jours

350 $

Troisième occurrence et occurrences subséquentes

30 jours

450 $

Conducteurs commerciaux

  • La création d'une approche de tolérance zéro interdisant aux conducteurs commerciaux d'avoir la présence d'alcool ou de drogues dans leur système, tels que détectés par un dispositif de dépistage approuvé par le gouvernement fédéral
  • Les pénalités proposées sont les suivantes:

Suspension du permis de conduire

Pénalité administrative

Autres pénalités

Première occurrence

3 jours

250 $

D'autres pénalités, comme de l'éducation obligatoire ou des programmes de traitement, peuvent également être imposées aux récidivistes.

Deuxième occurrence

3 jours

350 $

Troisième occurrence et occurrences subséquentes

3 jours

450 $

Tous les conducteurs

  • L'augmentation des pénalités existantes de l'Ontario, en introduisant des pénalités administratives croissantes qui s'appliqueraient à toutes les sanctions contre la conduite avec facultés affaiblies (par l'alcool ou les drogues)
  • Les conducteurs trouvés dans la fourchette des avertissements (taux d'alcoolémie entre 0,05 et 0,08 mg/100 mL) ou sous l'influence de la drogue qui échouent un test de sobriété normalisé en bordure de route feraient face à :

Suspension du permis de conduire

Pénalité administrative

Autres pénalités

Première occurrence

3 jours*

250 $

Des programmes obligatoires d'éducation ou de traitement, et une exigence de dispositif de verrouillage du système de démarrage*

Deuxième occurrence

7 jours*

350 $

Troisième occurrence et occurrences subséquentes

30 jours*

450 $

*Sanctions actuelles qui ne changeront pas en raison des propositions du ministère

  • Les conducteurs aux facultés affaiblies par l'alcool (taux d'alcoolémie supérieur à 0,08 mg/100 mL), les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue (telles que déterminées par l'évaluation d'un expert en reconnaissance de drogue) et tout conducteur qui échoue ou refuse de se soumettre aux tests en vertu du Code criminel ferait face à :

Suspension du permis de conduire

Pénalité administrative

Autres pénalités

Première occurrence

90 jours*

550 $

Des programmes obligatoires d'éducation ou de traitement, et une exigence de dispositif de verrouillage du système de démarrage*

Deuxième occurrence

90 jours*

550 $

Troisième occurrence et occurrences subséquentes

90 jours*

550 $

*Sanctions actuelles qui ne changeront pas en raison des propositions du ministère

REMARQUE : Contrairement à une amende, qui est imposée une fois qu'un conducteur a plaidé coupable ou a été reconnu coupable, les pénalités monétaires sont des sanctions administratives provinciales appliquées au moment de l'infraction. 

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