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Révocation d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

Bulletin archivé

Révocation d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

ministère des Transports

Détenteurs : 2216585 Ontario Limited et une société affiliée, 2364328 Ontario Inc. (nos d'IUVU : 165-812-920 et 176-365-788)

Lieu : Hamilton (Ontario)

Description de l'infraction : Taux global d'infractions à la sécurité routière inacceptable, compte tenu des inspections, des condamnations et des collisions sur une période de deux ans.

Date d'entrée en vigueur : 6 décembre 2017

Sanction : Révocation permanente du certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) des détenteurs et saisie de toutes les plaques et de tous les certificats d'immatriculation de l'Ontario délivrés à leur nom pour des véhicules utilitaires et des remorques.

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