Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Révocation d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU

Bulletin

Révocation d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU

ministère des Transports

Détenteur : LBM Trucking & Leasing Inc. (no d'IUVU : 143-348-714)

Lieu : Troy (Ontario)

Description de l'infraction : Taux global d'infractions à la sécurité routière inacceptable, compte tenu des inspections, des condamnations et des collisions sur une période de deux ans.

Date d'entrée en vigueur : 5 décembre 2017

Sanction : Révocation permanente du certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) du détenteur et saisie de toutes les plaques et de tous les certificats d'immatriculation de l'Ontario délivrés à son nom pour des véhicules utilitaires et des remorques.

Contacts Médias

Partager

Tags

Conduite et routes Gouvernement Travail et emploi Voyage et loisirs