Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Révocation d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

Bulletin

Révocation d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

ministère des Transports

Détenteur : Trans Canada Logistics Inc. et une société affiliée, 1669884 Ontario Inc.; K.K.M. Haulage Inc. (nos d'IUVU : 185-781-259, 154-848-277 ET 167-720-639)

Lieu : Brampton, (Ontario)

Description de l'infraction : Taux global d'infractions à la sécurité routière inacceptable, compte tenu des inspections, des condamnations et des collisions sur une période de deux ans.

Date d'entrée en vigueur : 10 avril 2018

Sanction : Révocation permanente du certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) du détenteur et saisie de toutes les plaques et de tous les certificats d'immatriculation de l'Ontario délivrés à son nom pour des véhicules utilitaires et des remorques.

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