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Révocation d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

Bulletin archivé

Révocation d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

ministère des Transports

Détenteur : DEGENARAL TRUCKING SERVICES INC.  (no d'IUVU : 191-940-833)

Lieu : Toronto, (Ontario)

Description de l'infraction : Taux global d'infractions à la sécurité routière inacceptable, compte tenu des inspections, des condamnations et des collisions sur une période de deux ans.

Date d'entrée en vigueur : 26 avril 2018

Sanction : Révocation permanente du certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) du détenteur et saisie de toutes les plaques et de tous les certificats d'immatriculation de l'Ontario délivrés à son nom pour des véhicules utilitaires et des remorques.

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