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Déclaration du ministre John Yakabuski sur le Programme d'encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène

Déclaration

Déclaration du ministre John Yakabuski sur le Programme d'encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène

Ministère des Transports

L'honorable John Yakabuski, ministre des Transports, a fait aujourd'hui la déclaration suivante à la suite de la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario relative au Programme d'encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène :

« L'Ontario a éliminé le programme de plafonnement et d'échange afin de faire baisser le prix de l'essence et d'alléger le fardeau financier des familles et des entreprises de notre province. En conséquence, le Programme d'encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène a été annulé le 11 juillet dernier.                               

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu sa décision, à laquelle le ministère se conformera. J'ai donc donné les instructions nécessaires pour modifier les conditions de l'élimination progressive du Programme d'encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène.

Les subventions au titre de ce programme seront accordées tant que les conditions suivantes seront remplies :

  •          Les véhicules admissibles ont été livrés aux consommateurs, immatriculés et plaqués au plus tard le 11 juillet, ou

  • Les véhicules admissibles étaient sur le terrain d'un concessionnaire en Ontario ou avaient été commandés par le concessionnaire ou par le client directement auprès du fabricant au plus tard le 11 juillet, et ont été livrés aux consommateurs, immatriculés et plaqués au plus tard le 10 septembre 2018. Ces véhicules doivent figurer sur la liste de commande approuvée par le ministère et soumise par le concessionnaire et le fabricant.
  • Les demandes de subvention doivent être soumises dans les 90 jours après que le véhicule ait été livré, immatriculé et plaqué.

L'élimination du Programme d'encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène pourrait permettre au contribuable ontarien d'économiser jusqu'à un milliard de dollars sur quatre ans.

Notre gouvernement travaille fort pour offrir à la population de l'Ontario une réduction du prix de l'essence et des factures d'énergie de même qu'un véritable allégement fiscal qui permettra de relancer l'économie et de créer des emplois. Je suis déterminé à rendre la vie plus abordable pour les Ontariennes et les Ontariens. »

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