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Modifications apportées au Programme pilote de mise à l'essai des véhicules automatisés de l'Ontario

Document d'information

Modifications apportées au Programme pilote de mise à l'essai des véhicules automatisés de l'Ontario

Ministère des Transports

Les véhicules automatisés sont conçus pour fonctionner sans que le conducteur n'ait à contrôler continuellement la direction, l'accélération ou le freinage. Des systèmes de contrôle évolués et une technologie de pointe permettent de suivre la position du véhicule et de surveiller l'environnement de conduite. Ils ont le potentiel d'améliorer la sécurité routière, la fluidité de la circulation, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de créer des débouchés économiques pour les Ontariens.

La Society of Automotive Engineers (SAE) International a élaboré un système de classification universel pour définir les niveaux d'automatisation des véhicules automobiles :

Niveau 0 - Aucune automatisation, ni fonctions automatisées.

Niveau 1 - Aide à la conduite : des caractéristiques intelligentes ajoutent une couche de sécurité et de confort. Un conducteur humain est nécessaire pour toutes les fonctions critiques.

Niveau 2 - Automatisation partielle : au moins deux tâches automatisées sont gérées par le véhicule, mais le conducteur doit rester engagé dans la tâche de conduite.

Niveau 3 - Automatisation conditionnelle : le véhicule devient un copilote. Le véhicule gère la plupart des fonctions de conduite essentielles à la sécurité, mais le conducteur doit être prêt à prendre le contrôle du véhicule en tout temps.

Niveau 4 - Automatisation élevée : le véhicule est capable d'exécuter toutes les fonctions de conduite sous certaines conditions. Le conducteur peut avoir la possibilité de contrôler le véhicule.

Niveau 5 - Automatisation complète : le véhicule est capable de se comporter complètement sans conducteur. La conduite est automatisée à plein temps dans toutes les conditions sans avoir besoin d'un chauffeur humain.

Modifications apportées au projet pilote

Le Programme pilote de mise à l'essai des véhicules automatisés de l'Ontario a été lancé en 2016 pour une période de 10 ans afin de permettre l'essai sur route des

véhicules automatisés. Le projet pilote est ouvert aux fabricants, aux entreprises technologiques et aux établissements d'enseignement et de recherche.

À compter du 1er janvier 2019, les changements apportés au Programme pilote de mise à l'essai des véhicules automatisés de l'Ontario ouvriront la porte à de nouvelles possibilités de recherche, de développement et de fabrication de véhicules automatisés et connectés et créeront plus d'options pour les conducteurs ontariens. Ces changements sont les suivants :

  1. Les véhicules automatisés équipés de la technologie de niveau 3 de la Society of Automotive Engineers (SAE) qui sont admissibles et disponibles pour achat par le public au Canada peuvent être conduits sur les routes de l'Ontario. Ces véhicules ne seront plus limités aux seuls participants inscrits au projet pilote. Les véhicules dotés de la technologie SAE de niveau 3 du marché des pièces de rechange (technologie qui a été ajoutée à un véhicule après sa vente et non par un équipementier) demeureront limités au programme pilote et ne pourront être utilisés par le public. Quiconque conduit un véhicule, quel que soit son niveau d'automatisation, devra être attentif en tout temps et respecter toutes les lois en vigueur sur la conduite, y compris en ce qui concerne la conduite inattentive et la conduite avec facultés affaiblies.
  2. Les participants au projet pilote peuvent faire l'essai de véhicules sans conducteur sur les routes de l'Ontario, dans des conditions strictes qui garantiront que les essais sont effectués dans des environnements sûrs et contrôlés. Par exemple, les participants doivent avoir un passager à bord ou un opérateur à distance qui surveille les opérations du véhicule, les exigences de signalisation du véhicule doivent être respectées et les autorités locales doivent être alertées.
  3. Les participants au projet pilote peuvent tester la technologie permettant la circulation de camions connectés en convoi automatisé, dans laquelle les grands camions sont équipés de systèmes de soutien et de communications de véhicule à véhicule qui leur permettent de se déplacer en groupe en étroite formation. Pour assurer la sécurité des essais, certaines des exigences comprennent une cote de sécurité élevée pour les transporteurs, la présence d'un conducteur formé et expérimenté dans chaque véhicule, le maintien d'une distance sécuritaire entre les véhicules et le respect des exigences de signalisation des véhicules.

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