Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement assurera la sécurité de nos routes, protégera les travailleurs de première ligne, les écoliers et les motocyclistes

Document d'information

La Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement assurera la sécurité de nos routes, protégera les travailleurs de première ligne, les écoliers et les motocyclistes

Ministère des Transports

Le gouvernement de l'Ontario propose des modifications législatives et réglementaires qui, si elles sont adoptées, transféreraient à la province le pouvoir de réaliser de nouveaux projets de métro, réduiraient les formalités administratives pour les créateurs d'emplois de notre province et aideraient à faire en sorte que les routes de l'Ontario demeurent parmi les plus sûres en Amérique du Nord.

Les modifications proposées vont :

Transférer l'autorité des nouveaux projets de métro à la province

  •  La population de l'Ontario a attendu assez longtemps pour obtenir des améliorations et des investissements dans le transport en commun. La modification de la Loi de 2006 sur Metrolinx pour transférer la responsabilité des nouveaux projets de métro de la Ville de Toronto à la province signifierait que les nouveaux métros seraient construits plus rapidement et à temps pour la population de l'Ontario.

Réduire les formalités administratives, alléger le fardeau réglementaire, pour garder l'Ontario ouvert aux affaires

  • Offrir aux consommateurs un plus grand choix en modifiant les restrictions relatives à la hauteur du guidon des motocyclettes afin de permettre l'utilisation d'un guidon surélevé. 
  • Modifier le règlement sur les poids et dimensions des véhicules pour permettre l'utilisation de technologies de pointe comme les pneus simples à large base. Cela permettra d'harmoniser nos règles avec celles d'autres administrations afin d'améliorer la productivité de l'industrie, de réduire la consommation de carburant et d'améliorer la sécurité routière, démontrant ainsi que l'Ontario est ouvert aux affaires. 
  • Faciliter la vie des personnes ayant une camionnette et une remorque à usage personnel en modifiant la réglementation pour les exempter des inspections annuelles fastidieuses.
  • Réduire le fardeau de l'industrie des chemins de fer d'intérêt local par des modifications visant à mieux gérer le rendement.

Accroître la sécurité de chaque personne qui utilise nos routes, autoroutes et ponts

  • Protéger les travailleurs de première ligne dans l'entretien des routes, la construction, les conducteurs de dépanneuse et de récupération contre les conducteurs imprudents et dangereux, en renforçant les sanctions applicables.
  • Poursuivre nos efforts pour assurer la sécurité des enfants en permettant l'adoption d'un nouveau cadre de sanctions administratives pécuniaires qui donne aux municipalités les outils dont elles ont besoin pour cibler les conducteurs qui dépassent les autobus scolaires et menacent la sécurité des enfants qui traversent les routes vers leur école ou leur domicile.
  • Améliorer la fluidité de la circulation et la sécurité routière sur nos autoroutes en imposant des sanctions plus sévères aux conducteurs qui conduisent lentement sur la voie de gauche.
  • Rendre l'apprentissage de la conduite plus sûr et réaffirmer que l'alcool, les drogues et les substances illégales ne font jamais bon ménage avec la conduite automobile, en introduisant une nouvelle infraction pour tout instructeur de conduite qui enfreint une exigence de zéro présence d'alcool ou de drogues dans le sang.
  • Protéger les motocyclistes à passager unique en leur permettant d'utiliser les voies réservées aux véhicules multi‑occupants (VMO) - une portion de la route beaucoup plus sécuritaire pour eux. 
  • Protéger les pistes cyclables et les terminus d'autobus en modifiant le Code de la route pour y inclure deux panneaux interdisant l'accès aux autres véhicules. 
  • Améliorer l'état des routes et assurer la sécurité de la collectivité en créant une infraction pour la dégradation ou l'enlèvement des panneaux de signalisation.
Trouver des gains d'efficience au sein du gouvernement pour économiser de l'argent des contribuables afin que les Ontariens puissent conserver une plus grande part de leur argent durement gagné.

  • Faciliter la circulation des autobus nolisés en Ontario en modifiant le Code de la route de l'Ontario afin de l'harmoniser avec les exigences du Plan d'immatriculation international (PII).
  • Rendre l'Ontario ouvert aux affaires en modifiant le Code de la route pour les petits camions utilitaires en provenance des États-Unis.
  • Garder les conducteurs aux facultés affaiblies hors de la route en harmonisant les renvois au Code de la route avec les récents changements apportés au Code criminel du Canada relativement à l'affaiblissement des facultés par la drogue.
  • Améliorer la fluidité de la circulation et faciliter la construction d'infrastructures routières en permettant des modifications temporaires aux voies réservées à un usage particulier dans les zones de construction désignées.
  • Soutenir le développement par la mise à jour de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun pour les ouvrages souterrains et au-dessus du sol.
  • Accélération de la construction des projets par la mise à jour des permis en vertu de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun, pour les travaux de terrassement autonomes.
  • Faciliter la vie des exploitants d'entreprises touristiques et des conducteurs de véhicules récréatifs tout-terrain, en simplifiant les règles relatives aux véhicules tout-terrain, pour leur permettre de circuler sur les routes municipales, à moins d'une interdiction spécifique.


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