Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte une loi pour accélérer la construction du métro, améliorer la sécurité routière et protéger les travailleurs de première ligne et les écoliers

Document d'information

L'Ontario adopte une loi pour accélérer la construction du métro, améliorer la sécurité routière et protéger les travailleurs de première ligne et les écoliers

Ministère des Transports

Le gouvernement de l'Ontario accorde la priorité aux gens avec l'adoption de la Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement, qui permettra de transférer la responsabilité des nouveaux projets de métro de la Ville de Toronto à la province, de réduire les formalités administratives, de réaliser des économies et de contribuer à maintenir les routes de l'Ontario parmi les plus sûres en Amérique du Nord.

La Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement aura pour effet de :

Transférer l'autorité des nouveaux projets de métro à la province

  • Accélérer la construction des métros en modifiant la Loi de 2006 sur Metrolinx, pour permettre le transfert de la responsabilité des nouveaux projets de métro de la Ville de Toronto à la province.

Assurer la sécurité des Ontariens sur nos routes, nos autoroutes et nos ponts

  • Protéger les travailleurs de première ligne dans l'entretien des routes, la construction, de dépanneuse et de récupération contre les conducteurs imprudents et dangereux, en renforçant les sanctions applicables.
  • Poursuivre nos efforts pour assurer la sécurité des enfants en permettant l'adoption d'un nouveau cadre de sanctions administratives pécuniaires qui donne aux municipalités les outils dont elles ont besoin pour cibler les conducteurs qui ne respectent pas les consignes d'arrêt des autobus scolaires et menacent la sécurité des enfants qui traversent les routes vers leur école ou leur domicile.
  • Améliorer la fluidité de la circulation et la sécurité routière sur nos autoroutes en imposant des sanctions plus sévères aux conducteurs qui conduisent lentement sur la voie de gauche.
  • Rendre l'apprentissage de la conduite plus sûr et réaffirmer que l'alcool, les drogues et les substances illégales ne font jamais bon ménage avec la conduite automobile, en introduisant une nouvelle infraction pour tout instructeur de conduite qui enfreint une exigence d'absence totale d'alcool ou de drogues dans le sang.
  • Améliorer l'état des routes et assurer la sécurité de la collectivité en créant une infraction pour la dégradation ou l'enlèvement des panneaux de signalisation.

Réduire les formalités administratives, alléger le fardeau réglementaire et réaliser des gains d'efficacité au sein du gouvernement

  • Harmoniser les renvois au Code de la route avec les récents changements apportés au Code criminel du Canada.
  • Améliorer la fluidité de la circulation et faciliter la construction d'infrastructures routières en permettant des modifications temporaires aux voies réservées à un usage particulier dans les zones de construction désignées.
  • Soutenir le développement par la mise à jour de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun pour les ouvrages souterrains et au-dessus du sol.
  • Accélération de la construction des projets par la mise à jour des permis en vertu de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun, pour les travaux de terrassement autonomes.
  • Faciliter la vie des exploitants d'entreprises touristiques et des conducteurs de véhicules récréatifs tout-terrain, en simplifiant les règles relatives aux véhicules tout-terrain, pour leur permettre de circuler sur les routes municipales, à moins d'une interdiction spécifique.
  • Réduire le fardeau de l'industrie des chemins de fer d'intérêt local par des modifications visant à mieux gérer le rendement.
  • Créer des économies en éliminant le programme désuet du permis de conduire amélioré.

 


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