Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario lance des projets pilotes de limitation de vitesse sur des tronçons de trois routes du sud de l'Ontario

Document d'information

L'Ontario lance des projets pilotes de limitation de vitesse sur des tronçons de trois routes du sud de l'Ontario

Ministère des Transports

Emplacements des projets pilotes de limite de vitesse :

  1. L'autoroute Queen Elizabeth Way (QEW), de 2 kilomètres à l'est du chemin Jordan à Lincoln/St. Catharines à 300 mètres à l'est du chemin Milen à Hamilton (32 km)

  2. L'autoroute 402, de 200 mètres à l'ouest de White Oak Road à Londres jusqu'à 2,5 kilomètres à l'est de Airport Road à Sarnia (90 km)

  3. L'autoroute 417, à partir d'un kilomètre à l'est du chemin Anderson jusqu'à Ottawa/Gloucester jusqu'à un kilomètre à l'ouest de la frontière Ontario/Québec (102 km)


Signalisation accrue

La sécurité publique de notre réseau routier est notre principale priorité. Au cours de ces projets pilotes, nous ajoutons des mesures de sécurité supplémentaires, comme des panneaux de signalisation et des messages pour nous assurer que les automobilistes sont au courant des emplacements où la limite de vitesse sera modifiée.

 

Application de la loi

Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à protéger les conducteurs et à assurer la sécurité des routes de l'Ontario en modifiant le règlement sur la conduite avec facultés affaiblies pour faire en sorte que les sanctions soient appliquées à 150 km/h. Cela signifie que dans les zones des projets pilotes de limitation de vitesse, les pénalités de course de rue s'appliqueront à 40 km/h de plus que la limite de vitesse affichée, et non à 50 km/h comme avant.

Contexte des limitations de vitesse

Le tableau suivant indique la limite de vitesse maximale affichée sur les tronçons de routes qui répondent aux spécifications provinciales dans les autres provinces et territoires du Canada, ainsi que l'année de leur entrée en vigueur.

Territoire de compétence

Limite de vitesse maximale (km/h)

Date de l'augmentation

Alberta

110

1993

Colombie-Britannique

120

2014

Manitoba

110

2009

Nouveau-Brunswick

110

2001

Nouvelle-Écosse

110

1997

Saskatchewan

110

2008

Autres provinces/territoires

90 et 100

S. O.

Amendes et pénalités

Le gouvernement ne tolère aucun comportement de conduite qui met la vie des conducteurs et celles des autres usagers de la route en danger.

Ce tableau décrit les sanctions imposées pour un excès de vitesse en Ontario en fonction de la vitesse à laquelle roulait le conducteur au moment de son délit. Les termes en caractères gras indiquent le montant de l'amende lorsqu'un excès de vitesse s'est produit dans les zones de sécurité communautaire et dans les zones de construction où se trouvent des travailleurs.

Vitesse supérieure à la limite de :

Amende en vertu du Code de la route

Suramende compensatoire

Dépens

Total exigible

Points d'inaptitude

1 à 15 km/h

3,00 $ par km/h au-dessus de la limite ou

6,00 $ par km/h au-dessus de la limite

10 $

10 $ à 20 $

5 $

5 $

18 $ à 60 $

21 $ à 115 $

0

16 à 19 km/h

3,00 $ par km/h au-dessus de la limite ou

6,00 $ par km/h au-dessus de la limite

10 $ à 15 $

20 $ à 25 $

5 $

5 $

63 $ à 77 $

121 $ à 144 $

3

20 à 29 km/h

4,50 $ par km/h au-dessus de la limite ou

9,00 $ par km/h au-dessus de la limite

20 $ à 25 $

35 $ à 60 $

5 $

5 $

115 $ à 160,50 $

220 $ à 326 $

3

30 à 34 km/h

7,00 $ par km/h au-dessus de la limite ou

14,00 $ par km/h au-dessus de la limite

50 $

95 $ à 110 $

5 $

5 $

265 $ à 293 $

520 $ à 591 $

4

35 à 49 km/h

7,00 $ par km/h au-dessus de la limite ou

14,00 $ par km/h au-dessus de la limite

50 $ à 75 $

110 $ à 125 $

5 $

5 $

300 $ à 423 $

605 $ à 816 $

4

50 km/h et plus

9,75 $ par km/h au-dessus de la limite ou

19,50 $ par km/h au-dessus de la limite

+110 $

125 $

5 $

5 $

602,50 $

1 105 $

6

50 km/h et paragraphe 172 (1)

En vertu du Code de la route, les personnes qui font une course sur une voie publique peuvent être accusées de courses automobiles illégales, de concours de conduite ou d'exécution de manœuvres périlleuses en vertu du paragraphe 172 (1).

La définition de « manœuvre périlleuse » comprend la conduite à 50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse limite prescrite. Les conducteurs qui roulent à une telle vitesse seront accusés en vertu du paragraphe 172 (1).

Remise sans délai du permis de conduire

 

Une mise en fourrière du véhicule de sept jours et une suspension du permis de sept jours sont effectuées sans délai si le conducteur est impliqué dans une course automobile illégale, un concours de conduite ou l'exécution de manœuvres périlleuses.

Après une déclaration de culpabilité

 

Une amende d'au moins 2 000 $ et d'au plus 10 000 $, un emprisonnement d'au plus six mois ainsi qu'une suspension du permis de conduire pendant au plus deux ans ou six points d'inaptitude. Une suspension de permis ordonnée par les tribunaux pendant un maximum de 10 ans pour une deuxième déclaration de culpabilité, si elle se produit au cours des 10 ans de la première déclaration de culpabilité.

Renseignements pour les médias

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Sujets

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