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L'Ontario fournira à l'État de New York des informations sur la plaque d'immatriculation du conducteur pour la perception des droits de péage sur les autoroutes

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L'Ontario fournira à l'État de New York des informations sur la plaque d'immatriculation du conducteur pour la perception des droits de péage sur les autoroutes

Ministère des Transports

TORONTO - La province de l'Ontario a signé un accord avec l'État de New York en vue de lui fournir un accès officiel aux informations relatives aux plaques d'immatriculation individuelles des véhicules immatriculés en Ontario qui empruntent les autoroutes à péage de l'État de New York. 

Un accord en ce sens avec l'État de New York a été signé fin octobre 2019.

Traditionnellement, les péages étaient perçus aux postes de péage. Les progrès technologiques ont éliminé le besoin de barrières physiques, et les dispositifs de télépéage peuvent saisir les images des plaques d'immatriculation des véhicules afin de facturer les utilisateurs après leur voyage.

Les Ontariens qui ont utilisé les autoroutes à péage de New York recevront désormais une facture pour leur utilisation des routes à péage dans l'État de New York. À l'avenir, cette pratique s'appliquerait à toute autre territoire avec lequel l'Ontario a conclu un accord de partage de l'information.

On s'attend à ce que les Ontariens et les conducteurs de l'extérieur de la province paient pour l'utilisation des routes à péage en Ontario, et il en va de même dans d'autres provinces. Le principe de l'utilisateur-payeur est un élément essentiel de la gestion des routes à péage.

L'accès aux informations sur les plaques d'immatriculation profitera aux partenaires juridictionnels de l'Ontario et générera des revenus accrus pour la province grâce à une compensation pour cet accès.

Faits en bref

  • L’État de New York pourra accéder aux informations de la plaque d’immatriculation de l’Ontario afin d’envoyer par la poste les factures des propriétaires de véhicules pour l’utilisation des voies de péage sans numéraire de New York.
  • Les frais exigés à l’extérieur de la province n’auront aucune incidence sur les dossiers des Ontariens en matière de conduite ou de véhicules.
  • Le ministère des Transports de l’Ontario travaille en étroite collaboration avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario afin d’assurer la protection de la vie privée des Ontariens.

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