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L'Ontario autorisera les véhicules tout terrain sur les routes

Document d'information

L'Ontario autorisera les véhicules tout terrain sur les routes

Ministère des Transports

Si le projet de loi Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires est adopté dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour faciliter la vie des gens et des entreprises, le ministère des Transports établira des exigences précises dans le règlement pour qu'une municipalité autorise les véhicules tout terrain sur ses routes. Cela se fera en consultation avec l'industrie, la communauté des utilisateurs de véhicules tout terrain, les municipalités et les services d'application de la loi.

De plus, les utilisateurs devront satisfaire aux exigences actuelles en matière de sécurité d'utilisation, des conducteurs et des passagers, notamment :

Exigences en matière de sécurité des conducteurs :

  • avoir au moins 16 ans;
  • détenir au moins un permis de catégorie G2 ou M2 valide;
  • porter un casque de moto approuvé;
  • porter une ceinture de sécurité, le cas échéant;
  • rouler à une vitesse inférieure à la limite de vitesse affichée;
  • posséder le document d'immatriculation du VTT.

Exigences relatives à la sécurité des passagers :

  • Si le véhicule a été fabriqué avec des ceintures de sécurité, tout le monde doit s'attacher.
  • Si le véhicule est équipé de repose-pieds pour passagers, le passager doit pouvoir les atteindre.
  • Le nombre d'occupants est limité au nombre de places assises disponibles.
  • Aucun passager âgé de moins de 8 ans n'est autorisé et des restrictions supplémentaires s'appliquent si le conducteur est un jeune conducteur novice possédant un permis G2 ou M2 au minimum.
  • Tous les utilisateurs - conducteurs et passagers - doivent porter un casque de moto approuvé.

Ce changement ne s'appliquerait qu'aux routes municipales. S'il est approuvé, les municipalités pourront choisir d'autoriser ces véhicules sur leurs routes. Ces véhicules continueront d'être interdits sur les routes provinciales.

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