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L'Ontario prolonge les périodes de validation des produits et services pour les conducteurs, les véhicules et des transporteurs, et les cartes Santé

Document d'information

L'Ontario prolonge les périodes de validation des produits et services pour les conducteurs, les véhicules et des transporteurs, et les cartes Santé

Ministère des Transports

Nous prolongeons les périodes de validation des produits et services pour les conducteurs, les véhicules et des transporteurs, et les cartes Santé. Cette mesure vise à assurer la sécurité des gens et à réduire la nécessité de se rendre en personne à ServiceOntario, aux bureaux du Plan d'enregistrement international et aux centres Test au Volant pour limiter la progression de la COVID-19.

Les changements comprennent :

  • la prolongation des dates d'expiration des permis de conduire, permis de conduire temporaire, permis de moniteur de conduite et écoles de conduite, carte-photo de l'Ontario;
  • la prolongation de la date d'expiration du permis de conduire amélioré à des fins de conduite UNIQUEMENT. Le permis de conduire amélioré expiré ne sera pas valable comme document de voyage;
  • la prolongation des règles régissant les délais du Programme d'examen de la conduite;
  • la prolongation de la durée des programmes de formation des conducteurs;
  • la prolongation des dispositions relatives aux permis de conduire d'une durée supérieure à 1 an et inférieure à 3 ans;
  • la prolongation de la durée des vignettes de validation, y compris les vignettes de validation du plan d'enregistrement international (IRP);
  • la prolongation des permis spéciaux de 10 jours et la validation temporaire;
  • Extension de l'exigence à immatriculer un véhicule (y compris les motoneiges) dans les six jours.  
  • la prolongation de l'obligation de changer d'adresse ou de modifier le véhicule dans un délai de six jours;
  • la prolongation du certificat de sécurité et du certificat d'inspection structurelle;
  • la prolongation des cartes de véhicule du plan d'enregistrement international;
  • la prolongation du certificat d'immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires (UVU), des permis annuels de charges surdimensionnées ou de poids excédentaire et des inspections semestrielles et annuelles des véhicules;
  • la modification de la date d'entrée en vigueur du test électronique obligatoire des émissions pour les véhicules utilitaires lourds à moteur diesel du 1er juillet au 1er octobre 2020;
  • la prolongation des dates d'expiration des reçus de renouvellement en ligne au-delà de 14 jours;
  • si vous êtes tenu de présenter un rapport médical ou de vision au ministère des Transports, nous prolongeons votre délai de 60 jours ou plus;
  • la suspension temporaire du Programme de renouvellement des permis de conduire des conducteurs âgés de l'Ontario, qui oblige les conducteurs âgés de 80 ans et plus à assister en personne à une séance de formation à la sécurité routière et à un test cognitif, tous les deux ans, pour renouveler leur permis de conduire.

Nous savons que les cartes Santé du Régime d'assurance-santé de l'Ontario (RASO) peuvent expirer ou ont déjà expiré. Les cartes Santé qui expirent ou qui sont déjà expirées continueront à vous donner accès aux services de santé dont vous avez besoin.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les changements en consultant ServiceOntario.ca.

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