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L'Ontario s'assure que les tierces parties offrent des services en français

Bulletin archivé

L'Ontario s'assure que les tierces parties offrent des services en français

Le gouvernement McGuinty soutient la communauté francophone de l'Ontario

L'Ontario s'assure que les tierces parties qui offrent des services au nom du gouvernement de l'Ontario le fassent en français.

Auparavant, on s'attendait à ce que les tierces parties œuvrant pour le gouvernement assurent la prestation des services en français dans les 25 régions désignées francophones de la province. Ce nouveau règlement fixe à 2014 l'échéancier pour se conformer au règlement afin de s'assurer que le gouvernement respecte ses obligations en vertu de la Loi sur les services en français dans ces régions.

Les organismes et les ministères gouvernementaux devront passer en revue les ententes de services existantes et effectuer les changements pour se conformer au règlement. Par exemple, les services d'emploi offerts par Emploi Ontario et les examens permettant d'obtenir un permis de conduire dans les centres TestauVolant devront être offerts en français dans les 25 régions désignées de la province.

Ceci fait suite à une recommandation du commissaire aux services en français encourageant le gouvernement à adopter cette réglementation dans le but d'améliorer la prestation des services gouvernementaux en français. 

Faits en bref

  • La Loi sur les services en français a été votée à l'unanimité par le gouvernement le 18 novembre 1986. Elle est entrée en vigueur le 19 novembre 1989.
  • Il y a près de 600 000 francophones en Ontario, la plus importante communauté francophone hors Québec. Une personne sur 20 en Ontario est francophone.

Ressources additionnelles

Citations

« Ce règlement est une initiative importante qui aidera le gouvernement de l'Ontario à satisfaire à ses obligations en vertu de la Loi sur les services en français. Alors que nous nous rapprochons des célébrations du 25e anniversaire de la loi, ce règlement réitère notre engagement profond au principe de la loi et au développement global de la communauté francophone de l'Ontario. »

Madeleine Meilleur

ministre déléguée aux Affaires francophones

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