Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Renforcement des services en français en Ontario

Communiqué archivé

Renforcement des services en français en Ontario

Le gouvernement prend des mesures afin d’accroître l’indépendance du Commissaire aux services en français

Ministère des Affaires francophones

L'Ontario a déposé un projet de loi afin que le Commissaire aux services en français devienne un officier indépendant relevant de l'Assemblée législative de l'Ontario.

Si elle est adoptée, la loi :

  • Ferait en sorte que le ou la Commissaire aux services en français relèverait de l'Assemblée législative de l'Ontario et non plus de la ministre déléguée aux affaires francophones. 
  • Fixerait à cinq ans le mandat du ou de la commissaire avec la possibilité d'une reconduction dans ses fonctions.
  • Permettrait au commissaire actuel de demeurer en poste jusqu'à ce qu'il soit reconduit dans ses fonctions ou qu'un ou une autre commissaire soit nommé(e).

Le Commissariat aux services en français joue un rôle important afin de soutenir la communauté francophone de l'Ontario. Il veille au respect de la Loi sur les services en français et formule des recommandations visant à améliorer la prestation de services en français du gouvernement.

Le renforcement des services en français dans la province fait partie du plan du gouvernement de l'Ontario de bâtir des communautés diversifiées et inclusives, favorisant une économie prospère et une société juste pour tous.

Faits en bref

  • La Loi sur les services en français a été modifiée en 2007 afin de créer le Commissariat aux services en français comme agence du gouvernement.
  • Le Commissaire aux services en français est François Boileau, qui a été nommé le 1er août 2007.
  • Le 25 septembre est le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes et correspond à la date anniversaire à laquelle le drapeau franco-ontarien a été hissé pour la première fois, il y a 38 ans, à Sudbury, en 1975.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement s’est engagé à soutenir la communauté francophone de la province en assurant un accès à des services gouvernementaux en français de qualité. L’indépendance du commissaire va accroître nos efforts en vue d’améliorer l’offre de ces services et nous aider à mieux répondre aux besoins et aux aspirations des Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes. »

Madeleine Meilleur

Ministre déléguée aux Affaires francophones

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Gouvernement